Constitution - Résultats de la recherche
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La Tunisie résolument attachée à adapter ses législations à la nouvelle Constitution et aux engagements internationaux, selon Mahfoudh
Le ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et les Droits de l’Homme, Mohamed Fadhel...
L’UGTT va se substituer aux députés pour mettre en place les instances constitutionnelles, d’après Bouali Mbarki
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) œuvrera à la mise en place des Instances constitutionnelles et s'emploiera à lutter contre l'argent sale en politique...
Tunisie : La Cour constitutionnelle d’abord, et la loi sur l’état d’urgence ensuite, plaide Salsabil Klibi
"Proposé par la présidence de la République, le premier draft du projet de loi sur l’état d’urgence doit être révisé pour mieux définir et...
Mohamed Ennaceur presse les députés à élire les trois membres de la Cour constitutionnelle restants
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, appelle les présidents des blocs parlementaires à se réunir, mercredi 13 février, pour...
An V de la Constitution tunisienne : Ils témoignent des conditions de l’élaboration de la loi fondamentale
La séance plénière extraordinaire organisée lundi 28 janvier au Bardo à l'occasion du 5e anniversaire de l'adoption de la Constitution a été l'occasion d'écouter...
Le Parlement célèbre le 5e anniversaire de la promulgation de la nouvelle Constitution de la Tunisie
L’Assemblée des représentants du peuple célèbre, lundi 28 janvier 2019, le 5e anniversaire de la promulgation de la Constitution de la deuxième République. D’anciens...
Tunisie : Impératif d(appliquer la Constitution dans son intégralité
Des experts tunisiens et étrangers ont convenu, lors d’une rencontre scientifique tenue vendredi 25 janvier à Tunis sur le thème "La Constitution à l’épreuve...
Tunisie-Commission de Venise : Jamoussi rencontre Buquicchio sur les instances constitutionnelles
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, s'est entretenu, vendredi 25 janvier 2019, avec le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, sur...
Chafik Sarsar : “La Cour constitutionnelle ne pourrait pas être installée en 2019”
Chafik Sarsar, ancien président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), estime "impossible que la Cour constitutionnelle soit instaurée en 2019".
En marge d’un...
L’ARP fête les 5 ans de la Constitution tunisienne, lundi 28 janvier
Une séance plénière extraordinaire aura lieu lundi 28 janvier à l’hémicycle du Bardo, à l’occasion du 5e anniversaire de la Constitution de la deuxième...
Tunisie : Le Parlement peine à mettre en place les instances constitutionnelles
Alors que la Tunisie s’apprête à vivre, cette année, des élections présidentielle et législatives, dans un contexte politique parfois "hostile", le pays peine à...
La loi de finances 2019 n’est pas bloquée mais son article sur la levée du secret professionnel est jugé “inconstitutionnel”
L’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a transmis la loi de finances pour l’année 2019 au président de...
Ennahdha appelle à parachever la mise en place des instances constitutionnelles
Le mouvement Ennahdha invite les blocs parlementaires à intensifier la coordination pour parachever la mise en place des institutions et instances constitutionnelles, conformément aux...
Le président de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois prête serment
Le nouveau président de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, Taieb Rached, a prêté serment vendredi devant le président de la...
Conseil national du dialogue social : Sa réunion constituante serait non constitutionnelle
La réunion constituante du Conseil national du dialogue social se tient ce mardi 27 novembre à Tunis, réunion à laquelle prendront part, outre le...
