projet de loi de finances - Résultats de la recherche
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Finances : La Commission des finances de l’ARP adopte le projet de loi sur le statut de la BCT
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté,...
Tunisie- Economie : Le projet de loi des finances 2016 manque d’ambition (FTDES)
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) considère que le projet de la loi des finances 2016 n'est pas...
Tunisie – Economie : La commission des finances de l’Assemblée adopte le projet de loi sur le PPP
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a ...
Tunisie – Finances : L’ARP adopte un projet de loi d’un emprunt obligataire de la BCT
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 1er octobre en séance plénière, un projet de loi relatif à un ...
Tunisie – Economie : Trois projets de lois adoptés par la Commission des finances de l’ARP
La Commission des finances, du développement et de la planification de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a ...
Tunisie – Economie : Abdjellil Bedoui tacle le projet de la loi de finances 2015
«Le projet de la loi de finances pour l'année 2015 met l'accent sur les équilibres financiers au détriment des réformes efficientes et des choix...
Tunisie – Loi des finances complémentaire 2014 : Le projet de la discorde!
La mesure la plus importante que le nouveau chef du gouvernement, Mehdi Jomâa, a entreprise en vue de...
Finances : Les griefs de Lassaâd Dhaouadi contre le projet de loi des finances 2014
"Les dispositions du projet de loi des finances pour l'exercice 2014 alourdissent la charge des contribuables et immunise, en contre partie, l'évasion fiscale", estime...
Tunisie – Finances : Bientôt un projet de loi sur les fonds d’investissement islamiques à l’ANC
Un projet de loi relatif aux fonds d'investissement islamiques sera prochainement présenté à l'Assemblée nationale constituante (ANC). ...
Tunisie – Budget 2013 : L’ANC poursuit l’examen du projet de la loi de finances pour l’exercice 2013
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi 25 décembre, lors d'une séance plénière au palais du Bardo, 5...
Tunisie : Déclaration du gouvernement sur les projets de budget de l’Etat et de la loi de finances pour l’exercice 2013
Atteindre un taux de croissance de 4,5% en 2013, afin de confirmer la reprise économique amorcée en 2012,...
Tunisie : Commentaires de l’AJECT des principales dispositions fiscales du projet de la loi des finances 2013
Consciente de l’importance de la fiscalité dans la promotion des investissements, de l’emploi et de la croissance économique,...
Tunisie – ANC : Discussion le 26 avril des projets de loi de finances et de budget complémentaires
Ferjani Doghmani, président de la Commission de la planification, des finances et du développement au sein de l'Assemblée nationale constituante,...
Tunisie – loi de finances 2012 : Projet d’amnistie fiscale
Selon le site d’information en langue arabe (Almasdar.tn), le projet de loi de finances pour l’année 2012 comporte des ...
Tunisie : Les grandes lignes du projet de la loi des finances 2012
La nouvelle loi des finances pour l’année 2012 englobe 33 mesures: promotion de l’investissement, accompagnement des entreprises, ainsi que des mesures visant...
