tribunal administratif - Résultats de la recherche
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Loi électorale : “On est contre une réduction excessive des délais d’examen des recours contre les résultats de la présidentielle” (Abderrazek Zannouni)
Deux délégations de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi 8 août 2019, par la...
L’ISIE publie les listes retenues pour les élections municipales partielles à Thibar, Sers et Laayoun
L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a publié, vendredi 19 juillet, les listes définitives pour les élections municipales partielles dans les délégations de...
Le Conseil national de l’AMT appelle à la publication de la loi régissant les postes des juges de l’ordre judiciaire
Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 22 juin, le chef du gouvernement à publier au journal officiel le...
Marchés publics : « Les bailleurs de fonds imposent des clauses excluant les Tunisiens », dénonce Jamel Ksibi de l’UTICA
Les marchés publics sont-ils administrés en Tunisie comme il se doit ? Sont-ils accordés dans le respect des règles de gouvernance ? Prennent-ils en compte la...
Appel de la CGTT au respect du pluralisme syndical en Tunisie
La Confédération générale tunisienne du travail (CGTT) lance un appel à l’autorité à consacrer le dialogue social. C'était lors d’une conférence syndicale à Tunis...
Tunisie : Le ton monte entre la CGTT et le ministre des Affaires sociales
Dans une lettre adressée, par huissier notaire, à la présidence du gouvernement et au ministère des Affaires sociales, le bureau exécutif de la Confédération...
Tunisie : IJABA poursuit son chantage contre le MERS
L'Union des enseignants universitaires et chercheurs tunisiens (IJABA) annonce sa disposition à entrer dans des négociations sérieuses avec le ministère de tutelle pour la...
La Manouba : L’Office des terres domaniales récupère deux fermes pour mauvaise gestion
L'Office des terres domaniales (OTD) a récupéré deux fermes situées dans le gouvernorat de La Manouba, qui étaient gérées par la Société de mise en...
Pluralisme syndical : La lettre de la Confédération générale tunisienne du travail à l’exécutif
La Confédération générale tunisienne du travail (CGTT) a adressé, le 4 mars 2019, une lettre au chef du gouvernement dans laquelle elle lui demande de...
Erreurs médicales : Un délai maximum d’indemnisation de 15 ans (projet de loi)
Le projet de loi organique relatif aux droits des malades et à la responsabilité médicale devrait permettre à la victime d’une erreur médicale, ou...
Enseignement supérieur : Le bras de fer se poursuit entre Ijaba et le ministère
"Nous appliquerons la décision du tribunal administratif quelle qu’elle soit", a souligné, vendredi 5 avril, Najmeddine Jouida, coordinateur général de l’union tunisienne des enseignants...
Projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative
Le premier président du tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissiaa a annoncé mercredi à Tunis le lancement d'un projet de jumelage tuniso-italien d'appui à la...
Quatre organisations repartent à l’assaut du Conseil national du dialogue social
La Confédération générale tunisienne du travail, le Syndicat national des journalistes tunisiens, la Confédération nationale des entreprises citoyennes de Tunisie et le Syndicat des...
Kamel Idir remplace Chawki Gaddes à la tête de la Commission préparatoire du Congrès Tahya Tounes
Kamel Idir s’est vu confié la présidence de la Commission préparatoire du Congrès constitutif électoral du Mouvement Tahya Tounes prévu fin avril 2019.
Selon un...
La grille d’évaluation des candidatures pour l’Instance des droits de l’Homme publiée la semaine prochaine
La grille d’évaluation des candidatures pour l’Instance des droits de l’Homme sera publiée la semaine prochaine", annonce Naceur Channoufi, le président de la Commission...
