Constitution - Résultats de la recherche
Si les résultats ne sont pas satisfaisants, veuillez effectuer une autre recherche
Divergence juridique au bureau de l’ARP sur la conformité constitutionnelle du remaniement
Réuni dans la matinée du jeudi 8 novembre au Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’a pas réussi à aboutir à...
Tunisie : Qui bloque la mise en place de la Cour constitutionnelle?
Que c’est beau les discours sur les libertés et la démocratie lorsqu’ils ne touchent pas nos intérêts, ne menacent pas l’allégeance que nous portent...
Tunisie : Nous ferons le nécessaire pour organiser les élections dans les délais constitutionnels, promet Chahed
Nous faisons le nécessaire pour que les élections législatives et de la présidentielle se déroulent dans les délais constitutionnels (2019), a promis, jeudi 4...
Tunisie : “Les tiraillements politiques et le mode de scrutin sont à l’origine du blocage dans la mise en place de la Cour constitutionnelle”
Les tiraillements politiques et le mode de scrutin sont à l’origine du blocage dans la mise en place de la Cour constitutionnelle. C'est ce...
ARP : L’ouverture de la 5e session parlementaire marquée par un débat sur la Cour constitutionnelle
Les présidents des blocs parlementaires ont plaidé, mardi 2 octobre, en faveur de la finalisation de la mise en place de l’ensemble des institutions...
Pour Ghazi Chaouachi, la loi sur le Registre national des entreprises est anticonstitutionnelle
Un recours contre la constitutionnalité de la loi sur le Registre national des entreprises a été déposé auprès de l'Instance provisoire de contrôle de...
L’ARP poursuivra l’installation des instances et institutions constitutionnelles, promet Ennaceur
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a déclaré que le Parlement s'est engagé, pour la prochaine session parlementaire, à...
ARP : La version amendée des articles 11 et 24 de la loi sur les instances constitutionnelles est constitutionnelle
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) juge constitutionnelle la deuxième version amendée des articles 11 et 24 de...
Tunisie : Appel à la suppression du ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles
Une dizaine d'organisations et associations de la société civile souhaitent la suppression du ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile...
Tunisie : Un programme exceptionnel de reconstitution du cheptel national des génisses
Le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Samir Taieb, a annoncé, lundi 9 juillet à Tunis, lors d'une conférence de...
Constitution d’un stock régulateur de pommes de terre pour réguler les prix
Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche a décidé de constituer un stock régulateur de pommes de terre, destinées à...
Les articles amendés de la loi sur les instances constitutionnelles bloquent les travaux de la plénière
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’examen des articles amendés de la loi sur les dispositions communes entre les instances...
Réunion des présidents des blocs parlementaires pour l’élection des 3 membres restants de la Cour constitutionnelle
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, vendredi 22 juin, les huit blocs parlementaires à trouver un consensus...
Tunisie-Libertés individuelles et égalité : Des propositions qui collent avec les valeurs prônées par la Constitution et leur donnent une dimension universelle
Qui aurait pensé qu’un jour la Reine Elisabeth accepterait que son petit-fils épouse une roturière afro-américaine, actrice divorcée et fille d’une maquilleuse et d’un...
Les députés désigneront par vote les trois membres restants des membres de la Cour constitutionnelle, le 26 juin 2018
Le président de la Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le député Tarek Ftiti, a souligné que le vote sur les trois...
