Constitution - Résultats de la recherche
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L’UTAP appelle à la constitution du stock régulateur des pommes de terre de saison
L’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP) appelle le ministère de l’Agriculture à accélérer la mise en œuvre de la décision ministérielle...
Constitution de 160 TPE spécialisées dans la confection des filets moustiquaires de protection des dattes
Un projet de création de 160 très petites entreprises (TPE) spécialisées dans la confection des filets moustiquaires destinés à la protection des régimes de...
Communiqué commun ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles et l’IVD : Ben Gharbia précise
"Le communiqué commun rendu public ce jeudi par le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, de la Société civile et des...
Quatre articles du projet de loi sur les dispositions communes des instances constitutionnelles ne passent pas
Le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a levé la séance plénière mercredi après-midi et décidé de renvoyer de nouveau...
L’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle : Al Jomhouri pas d’accord
Adopté mercredi 9 mai en conseil des ministres, le projet de loi portant amendement de la loi organique sur la Cour constitutionnelle est une...
Tunisie : Un conseil des ministres adopte un projet de loi sur la Cour constitutionnelle
Le conseil des ministres du mercredi 9 mai, présidé par le chef de l'Etat, Béji Caïd Essebsi, a adopté deux projets de lois organiques.
Le...
Tunisie – Cour constitutionnelle : L’ARP rouvre un nouvel appel à candidatures
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, le 5 avril, a décidé de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle,...
Oussama Mellouli : La constitution de stocks de blé et de pétrole explique la baisse des avoirs en devises de la Tunisie
La baisse continue des avoirs en devises, qui se situent au niveau de 76 jours d’importation, à la date du 19 mars, contre 102...
Béji Caïd Essebsi : Je ne toucherai pas à la Constitution
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a affirmé, mardi 20 mars 2018, qu'il ne lancera aucune initiative pour changer la Constitution malgré...
Tunisie : Pas d’accord sur le choix des membres de la Cour constitutionnelle
Réunis lundi après-midi au siège de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) au Bardo, les présidents de blocs parlementaires ne sont pas parvenus à...
Rencontre-débat à Tunis autour du rôle de la Cour constitutionnelle
Raja Halouani, membre de l'organisation "Democracy reporting international", demande à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) d'"accélérer l'élection des quatre membres de la Cour...
ARP : Le projet de loi sur les dispositions communes entre les Instances constitutionnelles indépendantes ne passe toujours pas
La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple, réunie, mardi 6 février, a décidé de renvoyer en plénière le projet...
La jurisprudence de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des loi, en débat
La vérification de la constitutionnalité d’une loi est un défi à la fois difficile et complexe pour l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des...
Le projet de loi sur un congé exceptionnel pour les agents publics candidats aux élections jugé inconstitutionnel
Le secrétaire général de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, Hayder Ben Amor, a indiqué mercredi que l'Instance a prononcé une...
Tunisie : Caïd Essebsi demande à Ennaceur d’accélérer l’installation des instances constitutionnelles
Recevant mardi 8 janvier 2018 le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, le président de la République, Béji Caïd Essebsi,...
