tribunal administratif - Résultats de la recherche
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Ettakatol appelle le gouvernement à mettre fin à la convention avec la COTUSAL
Donia ben Osman, porte-parole du parti Ettakatol a appelé à l'occasion d'une conférence de presse tenue le 3 octobre 2018 à mettre fin à...
Tunisie : Quand la lutte contre la corruption tourne à l’obsession
Une crise des plus néfastes déclenchée sur fond de lutte contre la corruption, celle de la «décapitation» du ministère de l’Energie, comme l’a si...
Un nouveau membre du CSM prête serment devant le président de la République
Lors d’une cérémonie officielle organisée vendredi 24 août au palais de Carthage, le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature, Mounir Arbi, a...
Néjib Ktari, nouveau président de la Cour de discipline financière
Néjib Ktari, premier président de la Cour des comptes, a été nommé président de la Cour de discipline financière, par décret présidentiel (n°71, en...
Les décrets complétant le Code des collectivités locales seront publiés en 2018 et 2019 (Mouakhar)
Le ministre des Affaires locales et de l'Environnement, Riadh Mouakhar, a indiqué lundi 30 juillet à Monastir que 37 décrets complétant le Code des...
Tunisie : Trois des six recours contre les candidats pour l’Instance de bonne gouvernance sont jugés recevables
Trois des six recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont été...
Publication des décrets d’application de la loi ” start-up Act” au cours de l’été 2018
Les décrets d’application de la loi sur la promotion des startups "start-up Act" seront publiés, au cours de cet été 2018, a annoncé, samedi,...
Le terrain Essania à Ezzahrouni transféré à la Commission de confiscation (Korchid)
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a indiqué, lundi 2 juillet, à l'ARP, que son département a nationalisé...
L’élection des membres de l’Instance nationale de bonne gouvernance pourrait avoir lieu en juillet
Sept (7) des 8 recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont...
Elections municipales Tunisie 2018 : Fin de mission de l’ISIE, le 13 juin 2018
Les résultats définitifs des élections municipales seront proclamés le 13 juin 2018. A partir de cette date, prend fin de mission de l'Instance électorale...
Les étrangers peuvent-ils sortir l’immobilier tunisien de sa crise?
Devenir propriétaire de son logement, la plupart des Tunisiens en ont envie. Mais, ce rêve devient de plus en plus inaccessible pour les ménages...
Le projet de loi organique sur les Code des collectivités locales a été adopté
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du jeudi 26 avril 2018, le projet de loi organique relatif au Code...
Réconciliation nationale : L’Etat prêt à négocier avec Slim Chiboub, mais à quelles conditions ?
L’Etat tunisien serait prêt à clore définitivement l’“Affaire Slim Chiboub“, à condition de parvenir à un accord qui lui permettrait de récupérer une partie...
Tunisie : Des ONG au secours de la justice transitionnelle
Une coalition civile formée de quelque 40 associations et organisations de la société civile nationale et internationale a annoncé le lancement d'une série de...
Taoufik Boufaied nommé SG de l’Instance d’Accès à l’Information
Taoufik Boufaied, conseiller à la Cour des comptes, a été nommé secrétaire général de l'Instance d'accès à l'information, à compter du 1er février 2018....
