Constitution - Résultats de la recherche
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Tunisie : Le budget du ministère des Relations avec les instances constitutionnelles adopté
Le Parlement a adopté, jeudi 23 courant, le projet de budget du ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des...
Mouvement des magistrats : Le CMS dénonce le non-respect de la Constitution
Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la Constitution,...
ARP : Vers un réexamen de l’article 33 de la loi sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles
Le président de la Commission de la législation générale du Parlement, Taieb Madani, a assuré que ses membres sont convaincus de la nécessité d'un...
Les instances constitutionnelles à l’épreuve des coalitions politiques
Le blocage rencontré, récemment et à deux reprises, lors de l'élection des membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et l'absence de...
La Constitution tunisienne prévoit l’égalité dans l’héritage entre l’homme et la femme
"L'égalité dans l'héritage entre l'homme et la femme est aujourd'hui applicable conformément à la Constitution tunisienne et à la loi organique contre les violences...
Tunisie-ARP : Certains articles de la Loi sur les dispositions communes régissant les Instances constitutionnelles sont inconstitutionnels (IPCCPL)
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi s’est prononcée a estimé, mardi 8 août 2017, inconstitutionnels les articles 33, 11...
Pour le FP, la loi sur l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption est inconstitutionnelle
Le président du bloc parlementaire Front populaire (FP), Ahmed Seddik, a indiqué qu'une pétition a été déposée, mercredi, auprès de l'Instance provisoire du contrôle...
Constitution d’un Réseau nord-africain pour la souveraineté alimentaire
Créé à l’initiative de neuf organisations anticapitalistes nord-africaines, ce réseau, provisoirement installé à Tunis, entend militer contre «le système agro-industriel responsable de la destruction...
L’Assemblée adopte le Code des instances constitutionnelles indépendantes
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis mercredi 5 juillet en plénière, ont adopté le projet de loi organique relatif au...
L’examen du projet sur les instances constitutionnelles se poursuit à l’ARP
Le président de la Commission parlementaire de la législation générale, Taieb Madani, a indiqué que les députés vont poursuivre, mercredi 5 juillet, en plénière,...
Les projets de loi sur les instances constitutionnelles et de lutte contre la corruption en deçà des atteintes
Les organisations "I Watch" et "Al Bawsala" considèrent que les deux projets de loi organique relatifs aux dispositions communes des instances constitutionnelles indépendantes et...
Tunisie : C’est une Constitution vicieuse qui a consacré la suprématie des juges
«Tout le monde interpelle le gouvernement pour renforcer la campagne de lutte contre la corruption, mais personne ne se pose la question sur le...
La commission de législation adopte son rapport sur les dispositions communes des instances constitutionnelles
La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 20 juin, son rapport sur le projet de loi...
La Commission de la législation générale à l’ARP a adopté la loi sur les instances constitutionnelles
La commission parlementaire de la législation générale a adopté jeudi le projet de loi fixant les dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes. Elle présentera son...
La loi sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles examinée en priorité par les députés
La Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple se penche, à partir du 6 juin 2017, sur le projet de la...
