tribunal administratif - Résultats de la recherche
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Saloua Grira, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Saloua Grira, nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a prêté serment devant le président de la République au cours d’une cérémonie...
Tunisie : 2074 listes candidates ont reçu le sésame pour les municipales
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, jeudi 5 avril à Tunis, au cours d'une conférence de presse, les listes candidates acceptées...
Projet du Code des collectivités locales : Pas de consensus sur certains articles
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), lors des débats sur le projet du Code des collectivités locales article par article (mardi 3 courant), n'a...
Tunisie : Afek Tounes perd son “procès” contre l’IVD
Le Tribunal administratif a rejeté le recours du bloc parlementaire Afek Tounes contre la décision du conseil de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de...
Instance de bonne gouvernance : L’ARP cherche un candidat pour l’information et de la communication
La Commission parlementaire électorale, réunie dans l'après-midi du lundi 12 mars, a parachevé l'examen des demandes de candidature à l'Instance nationale de bonne gouvernance...
La prolongation du mandat de l’IVD fait débat au sein de la société civile
Une douzaine d'associations et organisations se disent contre le vote en plénière de la décision de prolongation ou non du mandat d’activité de l’Instance...
Code des collectivités locales : La société civile appelle à des amendements
Des associations et composantes de la société civile ont appelé, mardi, à apporter des amendements à un certain nombre d’articles du projet de Code...
Les promoteurs immobiliers de la CONECT appelent à la déduction de la TVA sur leur stock en logements
Le groupement professionnel des promoteurs immobiliers relevant de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) appelle à consacrer le droit des promoteurs immobiliers...
Démocratie locale : La recette de l’OCDE pour une transition sans heurts en Tunisie
Lors de la cérémonie de signature, le 19 décembre 2017, du décret présidentiel convoquant les électeurs à voter pour les élections municipales, le président...
Mabrouk Korchid : Le Code du domaine de l’Etat sera présenté à l’ARP dans les prochains jours
Chose promise, chose due. La dernière version du Code du domaine de l'Etat, qui comporte une nouvelle vision de la gestion des biens de...
Texte complet de la loi n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent (Travaux préparatoires: Discussion...
Tunisie : Des députés appellent à conforter le rôle du chef de l’Etat dans l’apaisement des tiraillements
Lors de la discussion, mercredi 22 novembre, du budget de la présidence de la République pour l’exercice 2018, les députés ont souligné la nécessité...
Tunisie : Plainte contre le ministère du Tourisme pour avoir autorisé la SNR à organiser le Hajj et la Omra
Mohamed Ali Toumi, président de la Fédération tunisienne des agences de voyages et de tourisme (FTAV) a annoncé, vendredi 10 novembre, que la FTAV...
“I watch” refuse la nomination Mouna Zgolli comme membre de l’Instance d’accès à l’information
L'organisation "I Watch" a présenté mardi un recours auprès du tribunal administratif (TA) invoquant un abus de pouvoir et réclamant la suspension de la...
Tunisie-Italie : Alessandro Pajno reçu au Palais de Carthage
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu, mardi au palais de Carthage, le président du Conseil d’Etat italien, Alessandro Pajno, actuellement...
