Constitution - Résultats de la recherche
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Cour constitutionnelle : Ayachi Hammami et Ahmed Souab cités par plusieurs blocs parlementaires
Les groupes parlementaires révèlent les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle
La plupart des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP)...
Code des hydrocarbures : L’IPCCPL confirme la constitutionnalité du projet de loi d’amendement
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois (IPCCPL) a, dans une décision 03/2017 en date du 23 mai 2017, accepté...
Politique : Les droits des femmes doivent être conformes aux dispositions de la Constitution
Le gouvernement d'union nationale veille à ce que les lois relatives aux droits des femmes soient conformes aux dispositions de la Constitution de 2014....
Mohamed Ennaceur : Les instances constitutionnelles, piliers essentiels du processus démocratique
Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des représentants du peuple, a déclaré que la mise en place des instances constitutionnelles, selon les dispositions de la...
Protection des sites de production par l’armée : Farhat Horchani fait parler la Constitution
"L’armée nationale est tenue à une neutralité totale, son rôle est fixé par la Constitution et les lois en vigueur. Il ne lui appartient...
La Tunisie, un pays ingouvernable à cause d’une Constitution paralysante
«Comment est-ce qu’un pays, qui a eu la chance d’avoir hérité de la plus vieille constitution du monde, celle de Carthage et d’avoir été...
Réconciliation économique : Vers la constitution d’un front commun de partis politiques contre le projet de loi
Le secrétaire général du Parti Républicain (Al-Joumhouri), Issam Chebbi, a indiqué que sept partis politiques refusant le projet de loi sur la réconciliation économique...
Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats
Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....
Justice : Quatre des 12 membres de la Cour constitutionnelle ont été choisis
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné, le 7 avril, l’importance de mettre en place la Cour constitutionnelle,...
Audiovisuel : Il n’y a pas eu de signature d’accord entre la HAICA et le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles
Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a démenti la signature d’un accord avec le ministère des Relations avec...
Tunisie : Les instances constitutionnelles peuvent compter sur l’appui de la Commission de Venise
Le président de la Commission de Venise, Gianni Bruquicchio, a réaffirmé l’engagement de la Commission à se tenir aux côtés de la Tunisie pour...
3ème anniversaire de la Constitution : Un ratage scandaleux
Signe d'irresponsabilité, d'incompétence et d'inconscience de la classe politique tunisienne, ni le Parlement, ni la présidence du gouvernement, ni la présidence de la République,...
Tunisia 2020 : «Le droit à la grève est constitutionnel mais l’exagération est nocive»
34 milliards de dinars ont été mobilisés lors de la Conférence internationale sur l’investissement “Tunisia 2020“, dont une partie (15 milliards de DT) a...
Tunisie : La Constitution donne-t-elle un droit à l’UGTT dans l’élaboration du Budget de l’Etat?
Le bureau exécutif de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) fait porter au gouvernement la responsabilité de perturber la stabilité sociale en Tunisie,...
Tunisie – Energie : Hela Cheikhrouhou dénonce l’ambiguïté de la Constitution sur les énergies
Hela Cheikhrouhou, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, a affirmé, mardi 4 octobre à Gammarth, que ...
