projet de loi de finances - Résultats de la recherche
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Appui à l’intégration financière : Des amendements au projet de loi
L’introduction des amendements et des améliorations, au projet de loi relatif à l'appui à l'intégration financière et à la facilitation d'accès au secteur financier,...
Conseil des ministres : Adoption d’une série de projets de lois et de décrets à caractère économique
Des projets de Lois et de décrets à caractère économique ont été adoptés lors d’une réunion du Conseil des ministres tenue, jeudi, au Palais...
Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »
Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...
Loi de finances 2024 : Des mesures tarifaires exceptionnelles sur les importations turques
Le Projet de Loi de Finances 2024 adopté, le 10 décembre 2023, par l'Assemblée des Représentants du Peuple et signé par le président de...
La loi de finances 2024 prévoit la régularisation de 6 mille ouvriers de chantiers
La Loi des Finances 2024 comporte un nouvel article relatif à la régularisation de la situation des ouvriers de chantiers conformément au plan du...
La réconciliation pénale adoptée en Tunisie malgré l’opposition de la ministre des Finances
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, samedi soir, en plénière, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de Loi de Finances 2024...
Tunisie – PLF 2024 : Adoption d’une série d’articles visant à soutenir l’équilibre des finances publiques
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, vendredi, en séance plénière, une série d'articles du projet de loi de finances de 2024 visant...
Tunisie : le PLF 2024, comment rétablir les équilibres des finances publiques sans peser sur les entreprises ?
L’Assemblée des représentants du peuple a entamé, mercredi après-midi, la discussion du Projet de Loi de Finances pour 2024, qui s’inscrit dans le cadre de...
ARP : Examen du projet de budget du ministère de la santé au titre de l’année 2024
L'assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé vendredi l'examen du projet de budget du ministère de la santé au titre de l'année 2024,...
UGTT : la loi de finances 2024 est dépourvue de vision
Le secrétaire général adjoint de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Anouar Ben Kaddour, a déclaré jeudi que " la loi de finances 2024...
PLF 2024 : la CONECT critique l’absence de mesures pour l’économie, l’investissement et l’emploi
Le projet de loi de finances pour l'année 2024 (PLF) ne comprend pas de mesures de lutte contre l'économie parallèle, n'encourage pas l'investissement privé...
Tunisie : l’endettement, une solution de court terme pour l’Etat, affirme la ministre des Finances
Le recours à l'endettement intérieur et extérieur demeure une solution de court terme, pour que l'Etat puisse honorer ses engagements, notamment le remboursement des...
PLF 2024 : Programme des réformes majeures pour rétablir les équilibres des finances publiques
Le projet de loi de finances 2024 (PLF) s’inscrit dans le cadre de la poursuite du programme des réformes majeures visant à rétablir progressivement...
Le projet de budget de l’Etat pour 2024 sera soumis en plénière
Réuni mercredi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a examiné le rapport de la Commission des finances et du budget sur le...
Tunisie : un débat général sur le budget de l’État et la loi de finances aura lieu le 17 novembre 2023
Les membres du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis, mardi, ont discuté du calendrier des séances plénières consacrées à l’examen des...
