tribunal administratif - Résultats de la recherche
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La Commission nationale de confiscation fait son bilan, plus de six ans après sa création
Depuis l’entrée en vigueur du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d’avoirs et biens meubles et immeubles, la Commission nationale de...
Le Conseil supérieur de la magistrature accuse le ministère des Finances de blocage de fonds qui lui sont destinés
A l'occasion de la tenue de son assemblée générale, jeudi 12 courant, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de poursuivre en...
Les législatives partielles pour les Tunisiens résidant en Allemagne se dérouleront en décembre 2017
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections a mis en place le calendrier des élections législatives partielles pour les Tunisiens résidant en...
Habib Guiza appelle le ministère de la Justice à respecter le pluralisme syndical
Habib Guiza, SG de la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), appelle le ministère de la Justice à renoncer à sa position de "ne...
Tunisie-Lutte contre la corruption : Il faut en finir avec ce vide institutionnel
Un regard d'ensemble sur les structures des dix gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays, depuis le soulèvement du 14 janvier...
Tunisie-Corruption : Ahmed Souab déplore le manque de volonté politique pour démantelé l’ancien système
Pour l'ancien juge auprès du tribunal administratif, Ahmed Souab, "le processus de lutte contre la corruption n'a pas réussi à démanteler l'ancien système de...
Tunisie-Municipales de décembre : Des partis appellent à réunir les conditions nécessaires
Lors d'une conférence de presse organisée mardi 5 courant à Tunis, Huit partis politiques ont estimé impossible d'organiser les élections municipales le 17 décembre...
Tunisie-Conseil national du dialogue social : La guerre n’est pas finie
Le dossier est, a priori, clos depuis le 11 juillet 2017. Ce jour-là, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de...
Caïd Essebsi s’entretient avec le chef du gouvernement
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, s’est entretenu, vendredi 25 août, au Palais de Carthage, avec le chef du gouvernement, Youssef Chahed.
L’entretien...
Dans la réussite de la guerre anti-corruption, le pouvoir judiciaire est une clé essentielle
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a affirmé que le pouvoir judiciaire est un facteur essentiel pour garantir la réussite de la guerre contre...
Malgré quelques amendements, la loi sur la réconciliation économique ne passe toujours pas
La Commission de législation générale a examiné jeudi, 6 juillet, les articles 2 et 3 du projet de loi de réconciliation économique et financière,...
L’Assemblée adopte le Code des instances constitutionnelles indépendantes
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis mercredi 5 juillet en plénière, ont adopté le projet de loi organique relatif au...
L’examen du projet sur les instances constitutionnelles se poursuit à l’ARP
Le président de la Commission parlementaire de la législation générale, Taieb Madani, a indiqué que les députés vont poursuivre, mercredi 5 juillet, en plénière,...
Des associations pointent les lacunes du processus de la justice transitionnelle
Le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (CNIJT), Amor Safraoui a fait savoir mercredi que le Tribunal administratif tranchera jeudi...
La Commission de la législation générale à l’ARP a adopté la loi sur les instances constitutionnelles
La commission parlementaire de la législation générale a adopté jeudi le projet de loi fixant les dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes. Elle présentera son...
