Constitution - Résultats de la recherche
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Politique : Habib Essid… pour le respect de la Constitution et du peuple tunisien
Le chef du gouvernement, Habib Essid, a indiqué, dans une interview exclusive avec les quotidiens "Essahafa" et "La Presse", publiée dimanche 24...
Société : Des députés au sein du Conseil national des Tunisiens à l’étranger, c’est constitutionnel?
Le projet de loi portant création d'un Conseil national des Tunisiens à l'étrange a été discuté, mardi 19 juillet, en séance ...
Tunisie – Justice : La Commission parlementaire sur les Panama Papers est anti-constitutionnelle!
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, a déclaré, samedi 18 juin...
Tunisie – Terrorisme : Béji Caid Essebsi va-t-il recourir à la Constitution pour des mesures exceptionnelles?
Le président de la République, Béji Caid Essebsi, pourrait se baser sur l'article 80 de la Constitution pour prendre des...
Tunisie – Politique : L’ATUGE fait le check up de la Constitution, 2 ans après!
La transition démocratique se poursuit, encore! La Constitution n’a été que son acte premier. Un mystère pèse sur son épilogue.
Le 27 janvier 2014,...
Tunisie – Loi de finances 2016 : L’IPCC rejette cinq articles sur dix articles jugés «anticonstitutionnels»
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC) a rejeté 5 articles sur un total de dix du...
Quand l’UGTT donne de cours de droit aux membres du Tribunal constitutionnel!
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a souligné l'importance de la neutralité du Tribunal constitutionnel eu égard au ...
Férid Ben Tanfous : Une révision constitutionnelle s’impose pour sacrer la libre initiative
«L’existence d’un marché libre n’élimine évidemment pas le besoin de gouvernement. Au contraire, le gouvernement est essentiel, à...
Tunisie : L’UGTT pour une réconciliation économique en phase avec la Constitution
Le secrétaire général adjoint et porte-parole de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Sami Tahri, pense que "la réconciliation demeure...
Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction totale des coupures d’eau
ésidences principales, y compris lors du non-paiement des factures (Photo : Philippe Huguen) Paris (AFP) Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'interdiction totale des...
Tarification des VTC : le Conseil constitutionnel donne raison à Uber
à Berlin (Photo : Britta Pedersen) Paris (AFP) Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à la société américaine Uber, qui estimait...
Environnement : Projet de statut de l’Instance constitutionnelle du développement durable
La Fédération tunisienne de l'environnement et du développement (FTED) a présenté, vendredi 15 mai, le projet de statut relatif à la création de l'instance...
Tunisie-UTICA : Litiges professionnels, course aux grèves qu’on a constitutionnalisées!
Les entreprises sont de plus en plus perplexes quant à la prolifération des grèves dans notre pays et ne savent plus où...
Conseil constitutionnel : un délit d’initié ne pourra plus être poursuivi deux fois
ée du Conseil Constitutionnel à Paris (Photo : Thomas Samson) Paris (AFP) Un délit d'initié ne pourra plus être poursuivi deux fois, par l'Autorité...
Etats-Unis : plainte contre la NSA sur la constitutionnalité de l’espionnage de masse
écurité nationale a mis en place (Photo : Josep Lago) Washington (AFP) Plusieurs organisations de défense des droits de l'homme ont porté plainte mardi...
