Constitution - Résultats de la recherche
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Le budget de l’Etat 2015 et le budget rectifié 2014 jugés constitutionnels
çade du Conseil constitutionnel à Paris, le 21 février 2012 (Photo : Thomas Samson) Paris (AFP) Le Conseil constitutionnel a validé lundi l'essentiel du...
Tunis – Finances : Quatre articles de la loi de finances 2015 déclarés non constitutionnels
L'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois a déclaré non constitutionnels les quatre articles de la loi de finances...
Les règles d’installation des notaires validées par le Conseil constitutionnel
ées par le Conseil constitutionnel (Photo : Pascal Guyot) Paris (AFP) Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les règles d'installation des notaires que le...
Tunisie – Environnement : Signature de la charte de constitution du Réseau national de la gestion des déchets
La charte de constitution du réseau national de la gestion des déchets (WAMA NET), a été signée, jeudi 13 novembre à Tunis, par la...
Les taxis pas désavantagés par rapport aux VTC selon le Conseil constitutionnel
à Roissy contre le service Uber, le 10 février 2014 (Photo : Thomas Samson) Paris (AFP) Le Conseil constitutionnel a estimé que la loi...
Tunisie – Politique : La constitutionnalité des lois, les exemples français et polonais expliqués aux Tunisienssus de transition et démocratie
«Contrôle de constitutionnalité et processus électoral», c'est le thème d'une conférence organisée dans l'après-midi du lundi 13 octobre au siège de la Bibliothèque nationale,...
La garde à vue de Bernard Tapie validée par le Conseil constitutionnel
érence de presse, le 12 mars 2014 à Marseille (Photo : Franck Pennant) Paris (AFP) Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la garde...
Le Conseil constitutionnel réduit la dose sociale du pacte de responsabilité
ée du Conseil constitutionnel (Photo : Thomas Samson) Paris (AFP) Le pacte de responsabilité perd une grande partie de son volet social, gage donné...
Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances rectificative pour 2014
ée du Conseil constitutionnel (Photo : Thomas Samson) Paris (AFP) Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la Loi de finances rectificative pour 2014, en...
Tunisie – Politique : L’ATANEA “défile“ la Constitution au profit des étudiants
L’ATAENA (Association tunisienne des anciens de l’ENA), sous la présidence de
Nizar Ammar BEN SGHAIER, vient de lancer une action de communication dans le...
Tunisie : L’investissement dans les ressources naturelles, victime de notre Constitution
Une réunion ministérielle, tenue jeudi au palais du gouvernement à La Kasbah sous la présidence du ministre chargé de la Coordination et...
Opinion : La Cour constitutionnelle internationale, la dernière lubie de Marzouki
Une lubie est un caprice extravagant, une fantaisie soudaine, proclame le dictionnaire Larousse. Le président provisoire tunisien, Moncef Marzouki,...
Energie : La Constitution, un problème grave pour les IDE en Tunisie
Quels que soient la force de caractère d’un ministre, son génie managérial et ses compétences de technocrate et même de politicien confirmé, il...
Turquie : YouTube toujours bloqué malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle
il allait acheter du pain (Photo : Ozan Koze) Ankara (AFP) Le site de partage de vidéos YouTube restait inaccessible dimanche en Turquie en...
Turquie : la Cour constitutionnelle ordonne la levée du blocage de YouTube
à Istanbul le 27 mars 2014 (Photo : Ozan Kose) Ankara (AFP) La Cour constitutionnelle turque a ordonné jeudi la levée du blocage de...
