Constitution - Résultats de la recherche
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Médias – Politique : La liberté d’expression dans la nouvelle Constitution tunisienne
Il va de soi que le socle de la démocratie réside dans la liberté d’expression. Celle-ci s’entend dans tous ses états, c'est-à-dire la parole,...
Travail de nuit : le droit conforme à la Constitution
ée du magasin Sephora le 9 octobre 2013 dans la soirée sur les Champs-Elysees à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) Paris (AFP) Le...
Twitter en Turquie : Erdogan dénonce la décision de la Cour constitutionnelle
é en repris de justice sur un smartphone, le 26 mars 2014 à Istanbul (Photo : Ozan Kose) Ankara (AFP) Le Premier ministre turc,...
Géolocalisation : le Conseil constitutionnel valide la loi
écran montrant un véhicule de police géolocalisé à Paris le 9 février 2012 (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) Le Conseil constitutionnel a annoncé...
Le Conseil constitutionnel rejette la création d’un fichier des crédits
Un centre commercial (Photo : Franko Lee) Paris (AFP) Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la création d'un fichier national recensant tous les crédits...
Tunisie – Economie : L’UTICA estime impérieux de combler les lacunes économiques dans la nouvelle Constitution
L'UTICA a appelé, mercredi 12 février, dans un communiqué, à la nécessité de combler les lacunes contenues dans les chapitres économiques de la nouvelle...
Slovénie : la Cour constitutionnelle gèle un impôt crucial pour le budget
ée nationale le jour de la présentation du budget 2014-2015, le 15 novembre 2013, jour où elle a remporté un vote de confiance au...
Tunisie – Diplomatie : La Constitution tunisienne “enthousiasme” le monde entier
Plusieurs hôtes de marque de la Tunisie ayant pris la parole lors de la cérémonie solennelle tenue vendredi au Palais du Bardo ont fait...
La BAD salue l’adoption de la nouvelle Constitution en Tunisie
Le président du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD), Donald Kaberuka, assiste à la cérémonie officielle de promulgation de la nouvelle Constitution...
Un timbre-poste à l’effigie de la nouvelle Constitution tunisienne
La Poste tunisienne a émis, le 7 février 2014, un timbre-poste à l’occasion de l’adoption de la nouvelle Constitution de la République tunisienne, pour...
Le Parlement européen présent aux célébrations pour l’adoption de la nouvelle Constitution tunisienne
La vice-présidente, Isabelle Durant (Verts/ALE, BE), représentera le Parlement européen à Tunis ce vendredi 7 février dans le cadre des célébrations pour l'adoption de...
Tunisie – Propriété intellectuelle : L’art 41 de la Constitution est ambigu!
Après
l'énonciation du droit à la propriété intellectuelle dans la nouvelle
Constitution tunisienne, précisément dans son article 41 relatif à la propriété
intellectuelle, la...
Tunisie – France – Constitution : Hollande à Tunis le 7 février prochain
Le président français François Hollande assistera, vendredi 7 février 2014, au palais de Carthage, à une cérémonie officielle organisée par la présidence de la...
Constitution en Tunisie : Le combat est féroce, il n’est pas encore fini!
La dernière est de l’auteur à grand succès sous la coupole de l’ANC, le fameux...
Tunisie : Pour l’ATDC, c’est une “bonne” Constitution… dans son ensemble!
Pour l'Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC), «la Constitution de la deuxième République» adoptée dimanche 26 janvier 2014 par l'Assemblée nationale constituante est «une...
