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Loi de finances

Projet loi de finances 2023 : Du transparent au fraudeur, le classement des contribuables en catégories

Le projet de loi de finances 2023 prévoit une vingtaine de dispositions d’importance, dont une dizaine vont probablement faire grincer des dents ou encore...

Loi de finances 2022  : La croissance, pas l’austérité !

Il n’y aura pas d’effet de taux ni d’effet de base, le budget 2022 ne comporte pas une augmentation de la pression fiscale. Toutefois,...
Magistrats

Tunisie – Magistrats : Comment le gouvernement va honorer un accord jugé anticonstitutionnel ?

« Sont pris sous forme de lois ordinaires les textes relatifs à la détermination de l’assiette de l’impôt, de ses taux et des procédures de...

Covid-19 : Les banques ont accordé aux entreprises des crédits d’appui de 2 milliards de dinars

Les banques ont accordé aux entreprises des crédits d’appui de 2 milliards de dinars, à fin octobre 2020, pour les aider à faire face...
Fiscal

Les recommandations d’Oxfam pour plus d’équité dans le système fiscal tunisien

Dans son rapport sur les inégalités du système fiscal tunisien, Oxfam propose une série de mesures à prendre par le gouvernement pour conférer davantage...

CTFCI : 66% des entreprises ont poursuivi leurs activités malgré le coronavirus

Plus que la moitié des entreprises soit 66% des entreprises françaises ou tuniso-françaises ont poursuivi leurs activités malgré la propagation du coronavirus contre 34%,qui...

IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive

Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...

Covid-19 : La crise éconoique et le soutien aux PME vus par l’UPMI

La Tunisie est aujourd'hui, comme le reste du monde, confrontée à une pandémie d’une gravité inédite qui risque d’entraîner une crise économique tout aussi...

Investissements étrangers (circulaire n°2018-14) : La BCT met le cap sur une plus large déréglementation financière

Le Conseil des chambres mixte de Tunisie a organisé, jeudi 21 mars courant, une journée qui porte sur la circulaire n°2018-14 relative aux investissements...

L’évasion fiscale en Tunisie, estimée à 1,5 milliard de dinars par an (Expert)

La Tunisie doit faire face à une évasion fiscale de 1,5 milliard de dinars par an, ce qui représente environ 25% du budget réservé...

STB : Résultats en progression et poursuite du programme d’assainissement

Les états financiers semestriels au 30 juin 2018 de la STB font état d'une progression du PNB de 19,5% en comparaison avec la même...

Tunisie : “Les consommateurs qui gagnent le moins ont proportionnellement le plus supporté le fardeau fiscal”

L'Observatoire tunisien de l'économie a souligné dans une analyse intitulée "Justice Fiscale: la question au cœur de la loi de finances", publiée mardi 23...
Taxes

Loi de finances 2018 (A54) : Augmentation des déductions pour enfants à charge

L'article 54 de la loi de finances pour la gestion 2018 à prévu l'augmentation des montants déduction au titre des enfants à charge, ainsi...
Taxes

Loi de finances 2018 (A53) : Instauration d’une contribution sociale solidaire (CSS)

La loi de finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle contribution sociale solidaire applicable aux revenus imposables des personnes physiques et aux...

Loi de finances 2018 (A46) : Augmentation du taux d’imposition des dividendes distribués

Le taux d'imposition des dividendes distribués passe de 5 à 10%. Ce nouveau taux s'applique aux dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018. ...

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