amnistie - Résultats de la recherche
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L’Organisation Open Tunisia appelle à prolonger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale
L’Organisation professionnelle des entrepreneurs (Open Tunisia) appelle à prolonger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale et de régularisation des créances dues à la Caisse...
La CONECT appelle à prolonger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale
La Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) appelle à prolonger les délais d'adhésion à l'amnistie fiscale de deux mois au moins, afin de...
Chèques sans provision : Comment bénéficier de l’amnistie
Le décret présidentiel du 10 février 2022, portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13...
Amnistie Fiscale 2022 : Le ministère des Finances en explique les conditions d’application
Une note explicative des conditions d’application des mesures relatives à l’amnistie fiscale décrétée en vertu des articles 66 et 67 de la Loi de...
Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !
La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...
Amnistie fiscale : Le 15 janvier 2021, date limite pour les demandes de rallongement des délais de paiement
Les personnes physiques et morales ayant souscrit à l'amnistie fiscale prévue par l'article 73 de la loi de finances 2019, et qui n'ont pas...
Tunisie : Feu le projet de loi sur l’amnistie de change !
Il y avait consensus sur le rôle de l’amnistie de change en tant que détonateur de la reprise économique. Et, dans le même temps,...
Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt
L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
Amnistie de change : L’exemple marocain
La loi de finances n°70-19 pour l'année 2020 (du Maroc), intègre dans son article 8 des dispositions relatives à la régularisation spontanée au titre...
IACE : Pour une amnistie fiscale totale exceptionnelle, unique et non répétitive
Dans une récente étude l'IACE estime, en ce qui concerne la fiscalité, qu'une révision de l'IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) est...
Amnistie de change : La Banque Centrale dit oui
La Banque centrale de Tunisie (BCT) propose de décréter une amnistie de change, à l’instar de ce qui est pratiqué dans certains pays, dans...
Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...
Tunisie : 30 avril 2019, dernier délai pour bénéficier de l’amnistie fiscale
Le 30 avril 2019 est le dernier délai pour bénéficier de l'amnistie fiscale pour les contribuables dont les dossiers sont l'objet de révision fiscale...
Amnistie fiscale : Les dates limites pour chaque catégorie
La loi de finances pour l'année 2019, a prévu , en vertu des articles 72, 73 et 85 , des procédures permettant aux contribuables,...
Amnistie fiscale : Les recettes des finances ouvertes exceptionnellement, le samedi 30 mars 2019
Les recettes des finances seront ouvertes exceptionnellemen, le samedi 30 mars 2019, de 9h à 12h, sur tout le territoire de la République, afin...
