amnistie fiscale - Résultats de la recherche
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Les spécialistes de comptabilité appellent à la prorogation des délais de l’amnistie fiscale
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à...
Tunisie : 30 avril 2019, dernier délai pour bénéficier de l’amnistie fiscale
Le 30 avril 2019 est le dernier délai pour bénéficier de l'amnistie fiscale pour les contribuables dont les dossiers sont l'objet de révision fiscale...
Amnistie fiscale : Les dates limites pour chaque catégorie
La loi de finances pour l'année 2019, a prévu , en vertu des articles 72, 73 et 85 , des procédures permettant aux contribuables,...
Amnistie fiscale : Les recettes des finances ouvertes exceptionnellement, le samedi 30 mars 2019
Les recettes des finances seront ouvertes exceptionnellemen, le samedi 30 mars 2019, de 9h à 12h, sur tout le territoire de la République, afin...
Tunisie : Le 1er avril 2019, dernier délai pour bénéficier de l’amnistie fiscale de l’année 2019
Le dernier délai pour bénéficier de l'amnistie fiscale est le 1er avril 2019, au lieu du 31 mars 2019, pour les contribuables ayant à...
Naima Ben Saïd : «Amnistie fiscale ne rime pas avec abandon des efforts de recouvrement»
Offrir au contribuable la possibilité de régulariser sa position fiscale à des montants tolérés et tolérables et sans encourir des sanctions, c’est le but...
L’ATSC appelle à la prorogation du délai de l’adhésion à l’amnistie fiscale au 30 juin 2019
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) exhorte le gouvernement à proroger les délais de l’adhésion au système de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin...
Amnistie fiscale : Attention au délai du 31 mars 2019
Dans un communiqué rendu public mardi 12 février 2019, le ministère des Finances rappelle les procédures permettant aux contribuables, personnes physiques et entreprises, de...
Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent
Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...
Tunisie – Finance : Fayçal Derbal appelle le GUN à ne pas recourir à l’amnistie fiscale
Le gouvernement de l’union nationale doit rompre définitivement avec toute sorte d’amnistie fiscale. C'est ce qu'estime le...
Amnistie fiscale : Nidaa essaie-t-il de doubler BCE?
Manœuvrer pour une amnistie fiscale revient à aller vers une loi sur la réconciliation à minima. Ce serait du gagne petit. Quel gâchis!
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Tunisie – Economie : Une proposition d’amnistie fiscale générale bientôt sur la table du gouvernement
Le ministre des Finances, Slim Chaker, a promis, lundi 23 novembre, à présenter au gouvernement une proposition de députés ...
Maghreb : L’amnistie fiscale rapporte gros au Trésor public marocain
2,5 milliards d’euros. C’est le montant de la déclaration d’avoirs détenus par des Marocains à l’étranger. La cagnotte a été révélée par...
Tunisie – LFC 2014 : Amnistie fiscale
Amnistie fiscale en faveur des forfaitaires:
Il s’agit de favoriser la résolution à l'amiable des litiges fiscaux, et ce à n'importe...
Economie-Finances-Fiscalité-ANC Amnistie fiscale : recouvrement de 80 millions de dinars
Ferjani Doghmane, président de la Commission de la planification, des finances et du développement de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC),...
