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Amendements aux chèques sans provision : Kaïs Saïed insiste sur la protection des débiteurs et des créanciers”
Le président de la République, Kaïs Saïed a présidé, lundi, une séance de travail consacrée au parachèvement de l’amendement des dispositions relatives aux chèques...
Tunisie : Vers des sanctions plus souples pour le délit d’émission de chèque sans provision
Un Conseil des ministres, tenu mercredi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté...
Tunisie : Examen du régime des chèques sans provision
Le président de la République, Kaïs Saïed, a donné ses instructions en vue de soumettre le projet de l'amendement de l'article 411 du Code...
CCIT : Rencontres d’affaires tuniso-tchèques
La CCIT organise des rencontres d’affaires (B2B) ce lundi 29 Avril courant, "dans la perspective de développer les échanges économiques entre les hommes d'affaires...
Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque
Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...
Le ministère de la Justice s’attaque aux chèques sans provision : Une priorité pour l’économie tunisienne
Interrogé, vendredi, par les membres de la commission de la législation générale de l'ARP sur l'état d'avancement de l'élaboration du projet de loi modifiant...
Tunisie : les paiements électroniques augmentent de 42,7% au troisième trimestre, le rejet de chèques en légère hausse
Au cours du troisième trimestre 2023, le taux de rejet des chèques en Tunisie a légèrement progressé (1,56%). En fait 291 mille chèques ont...
Forum d’affaires Tuniso-Tchèque : La volonté de booster les échanges
La cinquième session de la Commission économique mixte Tuniso-Tchèque s'est tenue à Prague les 25 et 26 septembre 2023 sous la présidence du directeur...
Chèques, Virements et Paiements Mobiles : Les paiements en chiffres en Tunisie
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier les chiffres des paiements en Tunisie du premier semestre 2023.
Monétique
Le nombre de cartes bancaires a...
Loi sur les chèques impayés : Projet en vue de garantir la fiabilité des transactions bancaires
Lundi, au siège du département de la justice, une séance de travail a été tenue en vue d'examiner le projet de loi amendant les...
Chèques sans provision : Les experts recommandent la dépénalisation et la révision des procédures
Mercredi, à l'Hémicycle, au palais de Bardo, les représentants du ministère de la Justice ont été invités à donner leur avis sur une question...
Chèques sans provision : L’UTICA propose d’autres alternatives à la peine de prison
L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) a exprimé mercredi, son appui à l'adoption des mesures préventives en ce qui concerne...
BCT : La valeur des chèques rejetés a augmenté de 2,75% par rapport au 1er trimestre de 2022
Durant le premier trimestre de l'année courante, la valeur des chèques sans provision, c'est à dire ceux qui n'ont pas été compensés par les...
Proposition de loi pour modifier les dispositions sur les chèques sans provision
Véritable casse-tête chinois tant pour le justiciable que pour le magistrat et l'avocat, la question des chèques sans provision s'est imposée avec force et...
Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation
Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...