code du Commerce - Résultats de la recherche
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Nouveau code de change : Comptes en devises, PayPal et cryptomonnaie, ce qui va changer ?
Le présumé draft du projet du Code de change qui a fuité a suscité une vive polémique auprès tant des experts en finances et...
Nouveau code des changes : les chambres mixtes proposent leur expertise
La nécessité de la révision de certaines législations dont les codes d’Investissement et des changes a été au centre d’une réunion tenue, lundi, entre...
Les domaines de l’Etat : un nouveau code en préparation
Le projet de Code des domaines de l'Etat sera présenté au conseil des ministres avant d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP),...
Budget du ministère de la Justice 2024 : la révision des codes juridiques est urgente
Les enquêtes sur l'incident de l'évasion des prisonniers terroristes de la prison de La Mornaguia il y a quelques jours, le verdict qui tarde...
Le CEPEX lance une nouvelle plateforme digitale dédiée aux Sociétés de commerce international (SCI)
Une nouvelle plateforme digitale a été lancée par le CEPEX au profit des investisseurs souhaitant créer leurs Sociétés de commerce international (SCI) ou bien...
En prévision du mois du ramadan : Le ministère du Commerce sur pied de guerre
Reconnaissons le : il n’est pas aisé de gérer des stocks stratégiques sur le long ou moyen termes dans un pays qui souffre de difficultés...
Tunisie : Bientôt un nouveau code de change, selon les monétaristes du pays
Réclamée avec insistance depuis des années par les acteurs économiques (investisseurs, entreprises exportatrices, prestataires de services à l’étranger, startuppers et autres), la réforme de...
Journées de l’entreprise 2022 : La révision du Code des changes est dans sa phase finale (El Abassi)
La Banque centrale de Tunisie (BCT) est en train de finaliser le document relatif à la révision du Code des changes en Tunisie. C'est...
Tunisie – Côte d’Ivoire : Les sociétés de commerce international doivent être encouragées
Le président de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie International (CONECT International), Foued Gueddiche, a plaidé en faveur de la modification des législations...
Nécessité de promulguer le nouveau code des changes
Le président du Conseil d'affaires Tuniso-africain (Tunisia-Africa Business Council - TABC), Anis Jaziri, estime nécessaire d'accélérer la promulgation du nouveau code des changes afin...
Les députés se penchent sur le projet de loi organique relative au Code des eaux
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé la discussion du Projet de loi organique n° 66/2019 portant promulgation du Code des eaux, adopté...
Tunisie : Adoption en commission du projet du nouveau Code des eaux
La Commission parlementaire de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes a adopté, jeudi 17 juin 2021, le projet du...
Tunisie – Code des eaux : Vers la fin de l’examen du projet de loi en commission
La Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes de l'ARP poursuit l'examen des articles du projet de loi...
“Codeonline”, c’est l’application qui informe les consommateurs des prix des produits frais
Une application mobile gratuite "Codeonline.info " développée par l'Institut national de la consommation (INC) est mise à disposition des consommateurs, à partir du lundi...
Le nouveau code des eaux sera examiné fin février 2021
Les articles du nouveau code des eaux seront examinés, par le parlement, à fin du mois de février 20021, selon le président de la...
