cour pénale - Résultats de la recherche
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JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
Tunisie : Kais Saïed accorde une audience aux ministres de la Justice et des Finances autour des biens confisqués et la réconciliation pénale
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, vendredi 30 septembre 2022 au Palais de Carthage, les ministres de la Justice et des...
Réconciliation pénale pour la restitution de fonds détournés : Le plaidoyer d’Avocats sans frontières
L'organisation Avocats sans frontières a publié, mercredi 11 août 2021, les conclusions et recommandations d'une note juridique adressée au président de la République autour...
Cour constitutionnelle : Pourquoi Ennahdha met-il la pression sur Kaïs Saïed
Le mouvement Ennahdha pense qu'il est nécessaire que le président de la République signe la loi sur la Cour constitutionnelle pour le parachèvement de...
Boussetta participera à la Conférence internationale de Tokyo sur la justice pénale
Le ministre de la Justice Mohamed Boussetta a reçu vendredi au siège du département, l'ambassadeur du Japon à Tunis Shinsuke Shimizu qui lui a...
Dr Said AlDailami : Pour garantir l’irréversibilité de la démocratie tunisienne, il faut mettre en place la Cour constitutionnelles (2)
Dr. Said AlDailami, délégué régional de la Fondation allemande Hanns Seidel pour la Tunisie, l’Algérie et la Libye, s’apprête à quitter Tunis au terme...
Promouvoir le rendement de la Cour de cassation au centre d’une rencontre scientifique
Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a souligné, jeudi 7 novembre, l'importance d'identifier des mécanismes efficaces afin de développer le rendement de la...
Tunisie : La Cour des comptes est obligée de transférer à la justice judiciaire les dossiers comportant des dommages financiers
Selon le premier président de la Cour des comptes, Nejib Ktari, faute de compétence, les dossiers comportant des dommages financiers seront transférés, à travers...
Réunion à Tunis du groupe d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France
La première réunion du groupe d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Tunisie et la France s'est tenue, mardi 16 avril 2019 à Tunis...
Table ronde sur “L’accès à la justice, la CPI et la Cour africaine des droits de l’Homme à titre d’exemple”
Une table ronde sera organisée jeudi 31 janvier à Hammamet (gouvernorat de Nabeul) sur le thème "L’accès à la justice, la Cour pénale internationale...
Rapport de la Cour des comptes 2018 : Le Courant démocrate demande des enquêtes sur les cas de corruption
Le secrétaire général du Courant démocrate, Ghazi Chaouachi, appelle le ministère public à ouvrir une information judiciaire sur fond de suspicions de corruption soulevées...
La Cour de cassation de Tunis dit non au transfert de l’affaire Chafik Jarraya au Tribunal militaire de Tunis
Selon le président du Collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, Me Saber Bouatay, la Cour de cassation de Tunis a...
Tunisie : Généralisation à tous les tribunaux de première instance du traitement des affaires pénales en temps réel
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a annoncé vendredi 6 courant que le traitement des affaires pénales en temps réel est généralisé à...
Qu’apporte la nouvelle version du Code des procédures pénales pour les Tunisiens résidents à l’étranger?
La version finale du Code des procédures pénales sera prête en juin prochain, a promis le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, ce qui...
Tunisie : Jeribi plaide pour la révision du cadre juridique régissant la Cour de cassation
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a plaidé, lundi 16 avril, en faveur de la révision du cadre juridique régissant la Cour de...
