tribunal administratif - Résultats de la recherche
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Chahed visite la Chambre de première instance du Tribunal administratif de Sousse
En visite dans le gouvernorat de Sousse, mercredi 14 mars, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, s’est rendu au siège de la Chambre de...
Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction.
A l’issue...
Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes
Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...
Tunisie – Nominations : Le Tribunal administratif a son nouveau premier président
Le chef du gouvernement, Habib Essid, a nommé Abdessalem Mehdi Grissiaa, premier président du Tribunal administratif, selon un...
Tunisie – France : Accord de coopération entre le Tribunal administratif et le Conseil d’Etat français
Le vice-président du Conseil d'Etat français, Jean-Marc Sauvé, a reçu, le 21 octobre, à Paris, Mohamed Faouzi Ben Hammed, premier...
Tunisie-Justice : Quand la Commission de la confiscation est «désavouée» par le Tribunal administratif
"La vengeance est une justice sauvage", disait Francis Bacon dans ses essais. Il est des fois où le besoin «maladif» de se...
Tunisie – Bassin minier : Appel au Tribunal administratif pour faire condamner l’Etat central
Dr. Zitouni Ezzeddine (neurologue), président de l’ONG Errakha et militant passionné du développement du sud du pays,...
Tunisie – Nominations : Nouveaux présidents du Tribunal administratif, de la Cour des comptes et du Conseil de la concurrence
Le présidence du gouvernement a annoncé lundi, dans un communiqué, un mouvement à la tête de certaines institutions, en vertu duquel Mohamed Faouzi Benhammad...
Economie : Le Tribunal administratif demande l’annulation du processus d’élections CCI
Le trésorier de la Chambre de commerce et d'industrie de Tunis (CCIT), Nachaat Azzouz, a souligné, dans une déclaration à l'agence TAP, que le...
Tunisie : Le Tribunal administratif a été une juridiction indépendante, même sous la dictature (MBJ)
La première présidente du Tribunal administratif (TA), Raoudha Mechichi a remis, dans la matinée de mardi 16 juillet, au président de l'Assemblée nationale constituante...
Création de commissions paritaires au Tribunal administratif
Un arrêté du chef du gouvernement du 20 juin 2013 institue des commissions administratives paritaires au Tribunal administratif.
Au nombre de 7,...
Tunisie – ANC – Tribunal administratif : Ben Jaafar “soulagé”
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a déclaré samedi qu'il n'a reçu aucune notification du Tribunal administratif (TA) sur sa...
Tunisie : Le Tribunal administratif est derrière l’essentiel du cadre juridique qui a favorisé les élections du 23 octobre 2011
Ghazi Jeribi, président du Haut comité de contrôle administratif et financier et ancien président du Tribunal administratif, a déclaré, aujourd’hui, 21 juin...
Tunisie : La commission de présélection des candidats à l’ISIE accepte la décision du Tribunal administratif
Le président de l'Assemblée nationale constituante mais également président de la Commission de présélection des candidatures à l'Instance supérieure indépendante...
Tunisie : Le Tribunal administratif suspend les activités de la commission de sélection des candidatures à l’ISIE
Le tribunal administratif a décidé, mardi 14 mai, la suspension des activités de la Commission de sélection des...
