Constitution - Résultats de la recherche
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Budget : le Conseil constitutionnel censure 24 articles sur 236
érieure en date du 21 février 2012 du Conseil Constitutionnel à Paris (Photo : Thomas Samson) Paris (AFP) Le Conseil constitutionnel a annoncé dimanche...
Portugal : la Cour constitutionnelle censure une mesure d’austérité phare
Le Premier ministre portugais Pedro Passos Coelho (d) et le vice-Premier ministre Paulo Portas au parlement de Lisbonne le 26 novembre 2013 (Photo :...
Dossier 17 décembre 2010 – 17 décembre 2013 – Une Constitution pourquoi faire?
Ne soyons pas pessimistes! La Constitution tunisienne de 1959 a mis plus de trois ans pour être finalisée,...
39e AG de la CPCCAF : Sa constitution
Le président de la CPCCAF est traditionnellement issu d’une chambre africaine, tout comme la première vice-présidence est assumée par la Chambre de commerce et...
Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel se prononce sur l’interdiction
ée (Photo : Patrick Kovarik) Paris (AFP) Le Conseil constitutionnel, saisi par une compagnie texane, va se prononcer vendredi sur la légalité de l'interdiction...
Crise politique : Pourquoi la Troïka tient-elle à l’adoption de la Constitution?
Dans son bras de fer avec l’opposition, la Troïka au pouvoir –Ennahdha, le Congrès pour la République (CPR)...
Un portail Google recense les constitutions du monde entier
é depuis une tablette (Photo : Damien Meyer) New York (AFP) Le géant d'internet Google a présenté lundi à New York un nouveau portail...
Portugal : la Cour constitutionnelle censure une mesure d’austérité
ésident de la Cour constitutionnelle portugaise, Joaquim Sousa Ribeiro (c) , siège le 5 avril 2013 à Lisbonne. (Photo : Patricia de Melo Moreira)...
Tunisie – Crise politique : Le nœud cornélien de la “petite Constitution“
Quel avenir pour la loi constitutive portant organisation provisoire des
pouvoirs publics de 2011 face aux appels à la dissolution de l'Assemblée
nationale constituante...
Tunisie – Politique : Ettakatol appelle à la constitution “d’un gouvernement non partisan”
Le conseil national du forum démocratique du travail et des libertés «Ettakatol»,
tenu dimanche 18 août à Sousse, a appelé à la constitution d'un...
Austérité : le président portugais saisit la Cour constitutionnelle
ésident portugais Anibal Cavaco Silva, le 21 juillet 2013 à Lisbonne (Photo : Patricia de Melo Moreira) Lisbonne (AFP) Le président portugais a saisi...
Tunisie – Projet de Constitution : Les rencontres sur la défense des droits et libertés se poursuivent
Lors
d'une soirée-débat organisée, jeudi dernier, par le Centre d'études islam et
démocratie, des membres de la Commission des compromis à l'Assemblée nationale
constituante...
Tunisie : La HAICA monte au créneau l’indépendance et la liberté des médias dans la Constitution
La
Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a proposé
d'apporter des modifications au Préambule du projet de Constitution et aux
articles 30,...
Tunisie – Constitution : Les “droits et libertés” sur la table de la commission des compromis à l’ANC
La commission des compromis sur le projet de Constitution doit entamer, jeudi 18 juillet, la discussion des amendements consensuels apportés au chapitre des droits...
L’Union pour la Tunisie veut que la rédaction de la Constitution s’achève le 23 octobre
Le porte-parole officiel d'Al-Massar démocratique, Samir Taieb, a déclaré lundi que l'Union pour la Tunisie a appelé à ce que la date du 23...
