tribunal administratif - Résultats de la recherche
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Un stratège de Vivendi va gérer les participations de l’Etat
égis Turrini, est directeur des fusions-acquisitions du groupe Vivendi (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) Régis Turrini, directeur des fusions-acquisitions du groupe Vivendi, a...
Les ex-Mory Ducros attaquent leur plan social en justice
ée du site Mory-Ducros à Saint-Etienne, le 29 janvier 2014 (Photo : Philippe Desmazes) Cergy-Pontoise (France) (AFP) Des salariés licenciés lors de la restructuration...
Tunisie – Finances : Méchante LFC du gouvernement Jomaâ!
Les Tunisiens qui contractent un contrat de mariage vont devoir payer, à partir du deuxième semestre 2014, un nouveau timbre fiscal d'une valeur de...
Nouvel épisode dans le feuilleton Mory Ducros, devant la justice
à Gonesse, près de Paris, le 4 février 2014 (Photo : Kenzo Tribouillard) Paris (AFP) Nouvel épisode dans le feuilleton Mory Ducros lundi: après...
Tunisie – Justice : Le SMT contre la prolongation d’activité des magistrats au-delà de l’âge de la retraite
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s'est dit contre le recours au mécanisme de prolongation d'activité des magistrats au-delà de l'âge de la retraite....
Tunisie – Société : L’UGTT honore les personnalités ayant proposé sa candidature pour le Prix Nobel de la Paix
Les présidents des universités tunisiennes ayant proposé la candidature de l'UGTT pour le Prix Nobel de la Paix 2014 ainsi que les membres de...
Plans sociaux : la réforme a fait chuter le nombre des litiges
ématique à la Samaritaine, le grand magasin parisien, le 11 aout 2005 (Photo : Mehdi Fedouach) Paris (AFP) Les plans sociaux sont moins souvent...
Médias – Politique : La liberté d’expression dans la nouvelle Constitution tunisienne
Il va de soi que le socle de la démocratie réside dans la liberté d’expression. Celle-ci s’entend dans tous ses états, c'est-à-dire la parole,...
Turquie : la cour suprême juge illégal le blocage de Twitter
écran de smartphone avec le drapeau turc à Istanbul, le 26 mars 2014 (Photo : Ozan Kose) Ankara (AFP) La cour suprême de Turquie...
Turquie : la justice ordonne la levée du blocage du réseau Twitter
à Ankara le 22 mars 2014 (Photo : Adem Altan) Ankara (AFP) Un tribunal administratif d'Ankara a ordonné mercredi la levée de la décision...
Tunisie – Justice : L’OTIM dénonce les nominations à la tête du TA et de la Cour des comptes
Le mouvement opéré par la présidence du gouvernement à la tête du Tribunal administratif et de la Cour des comptes est contraire aux principes...
Mory Ducros : la reprise de nouveau en péril
ée de Mory Ducros à Limeil-Brevannes, le 29 janvier 2014 (Photo : Thomas Samson) Paris (AFP) La reprise du transporteur Mory Ducros a de...
Tunisie – Médias : Les radios privées demandent à être associées aux consultations…
La Chambre syndicale des radios privées a «dénoncé» samedi dernier sa non convocation à participer à la réunion consultative sur l'octroi de la carte...
Finance : La Loi de finances sous les feux croisés des conseillers fiscaux et des magistrats
«Ce dossier a constitué un paradoxe: après que l’Assemblée nationale constituante, qui avait inscrit (dans la Constitution) le principe de la justice...
Politique – Rétrospective : Les principaux évènements de 2013 en Tunisie
2 janvier 2013 : Signature d'un accord entre l'UGTT et le ministère des Affaires sociales sur la suppression de la sous-traitance dans le secteur...