Constitution - Résultats de la recherche

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Tunisie : La HAICA pas d’accord avec les articles 121 et 124 du projet de Constitution

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a appelé à l'amendement ou à la suppression des ...

Une Constitution pour vendredi

« La commission commune de coordination et de rédaction de la Constitution ne peut approuver le projet de la Constitution,...

Tunisie : Le brouillon de la Constitution soumis à l’ANC

Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaâfar, a assuré lundi que le brouillon de la ...

Tunisie : Dans la future Constitution, la justice est un organe rattaché à l’exécutif

Anas Ahmadi, membre du bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), estime que "le 3ème draft de la Constitution ne traite pas la...

Tunisie : Appel à constitutionnaliser l’Instance de lutte contre la corruption

Plusieurs constituants ont appelé, vendredi 17 mai, à inscrire de nouveau l'Instance de bonne gouvernance et de lutte contre ...

Tunisie – Projet de constitution : La grande braderie !

Elle n’est ni la meilleure ni la pire Constitution du monde. De l’avis des experts qui la scrutent et dissèquent, de l’avis des élus...

Tunisie : La liberté de conscience et de croyance sera constitutionnalisée

«Le dialogue national inter-partis a abouti, lundi 13 mai, à un accord sur la constitutionnalisation de la liberté...

Tunisie : Des experts en droit public juge “inconstitutionnelle” la loi portant immunisation de la révolution

La loi sur l'immunisation de la révolution est «inconstitutionnelle et contraire aux principes des droits de l'Homme». Ce sont des...

Tunisie – Dialogue national pour la relance de l’économie : Oui pour la liberté du travail, et oui pour la constitutionnalisation du droit de grève

Les priorités de Hassine Abbassi, secrétaire général de l’UGTT, ne sont pas les mêmes que celles de Wided...

Rencontre sur le «Bilan de la constitution : deux visions – un texte», le 11 mai 2013 à Tunis

«Bilan de la Constitution : deux visions - un texte», c'est le thème d'un workshop qui aura lieu samedi ...

Tunisie : L’Instance nationale de lutte contre la corruption sera pas constitutionnalisée

Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, Samir Annabi, a dénoncé, jeudi, l'abandon du projet...

Tunisie : On veut constitutionnaliser le droit de grève…et les 140.000 emplois de perdus? …

Le respect de la liberté syndicale dans le monde est une exigence fondamentale et inévitable, il relève des principes des...

Tunisie – Monde arabe : Appel à constitutionnaliser les droits de la femme arabe

Mieux vaut tard que jamais, dit le dicton. Le printemps tunisien semble souffler un vent "révolutionnaire" dans le monde arabo-musulman....

Tunisie : Réunion de la commission de coordination et de rédaction de la Constitution

La commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution et la commission d'experts, ont entamé, lundi 29 avril,...

Tunisie : Constitution de stocks régulateurs pour l’été 2013

Le ministère du Commerce va constituer des stocks régulateurs de pommes de terre (40 mille tonnes), d'œufs (60 millions d'œufs),...

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