tribunal administratif - Résultats de la recherche
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Politique : Les propositions de Ahmed Souab pour sortir de l’impasse de l’ISIE
Le magistrat au Tribunal administratif, Ahmed Souab, a proposé la formation de 9 commissions sectorielles composées chacune de deux cadres administratifs de l'Assemblée nationale...
Crise politique – ISIE : Vers une fusion des propositions de Rafaa Ben Achour et d’Ennahdha
Les propositions respectives du constitutionnaliste Rafaa Ben Achour et du
Mouvement Ennahdha pour la formation de l'Instance supérieure indépendante des
élections (ISIE) seront finalement...
Justice : “Victoire” des Vignerons de Carthage sur Med Ben Salem
L'Union centrale des coopératives viticoles (UCCV), connue sous l'appellation "les Vignerons de Carthage" vient d'obtenir du Tribunal administratif un "sursis en exécution" de la...
Financement des partis politiques : Wahabi demande l’application des décrets-lois 87 et 88 de 2011
«Il est impératif d'appliquer les décrets-lois 87 et 88 de l'année 2011, régissant les règles des déclarations comptables et la transparence financière des associations...
Droit : Les lacunes juridiques de la transition tunisienne
L’image que l’Histoire retiendra de l’Assemblée nationale constituante (ANC) risque de n’être guère reluisante. Et pas seulement parce...
Constituante : L’ANC épinglée par Farhat Horchani
«J’espère qu’on ne va pas faire les mêmes erreurs dans les prochains textes, et notamment celle de partir d’une feuille blanche, comme...
Dans le collimateur, l’UCCV accuse le gouvernement d’œuvrer contre les intérêts économiques de la Tunisie
Lorsque, réjoui, il déclare que l’UCCV «est» sortie de l’enfer des banques après avoir «bouffé son capital par deux fois», Ridha Ben Aziza, vice-président...
Tunisie : Le bras de fer continue entre Mohamed Ben Salem et les Vignerons de Carthage
Les représentants de 9 sociétés mutuelles de base adhérentes à la société «les Vignerons de Carthage» ont exprimé, lors d'une conférence de presse, tenue...
Tunisie – Crise politique : Le groupe d’Ennahdha à l’ANC fait pression sur Ben Jaafar
Le vice-président du groupe d'Ennahdha, Walid Bennani, a déclaré, lundi 2 septembre, aux médias, que son groupe et d'autres députés comptaient faire pression sur...
Immatriculations : le Conseil d’Etat étudie le recours de Mercedes
ût 2013 chez un concessionnaire de Rueil-Malmaison, près de Paris (Photo : Patrick Kovarik) Paris (AFP) Le Conseil d'Etat se penchera vendredi sur le...
Vinci pour une hausse des tarifs des autoroutes
çaise Paris (AFP) Seule une augmentation des tarifs autoroutiers pourrait compenser la hausse récente de 50% de la redevance domaniale, qui a gonflé de...
Tunisie : «Yallan Bou Al Charriya»
Que veut dire la «Charriya»? Celle des urnes qui ne trouve plus d’écho dans la réalité, le quotidien et les rêves...
Le blocage des immatriculations de certaines Mercedes suspendu
à Bombay Versailles (AFP) Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a suspendu jeudi une décision qui conduit depuis quelques semaines au blocage des immatriculations...
Construction de logements : haro sur les recours abusifs
à droite: la ministre du Logement Cécile Duflot, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et sa directrice adjointe...
Tunisie : Des experts critiquent “les dispositions transitoires” de la Constitution
Des experts en droit constitutionnel ont critiqué les articles relatifs aux dispositions transitoires faisant l'objet du chapitre 10...
