Constitution - Résultats de la recherche
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Tunisie – Constitution : L’heure de vérité
Il règne un suspense constitutionnel, à rebondissements, dans le pays. Le premier jet de mouture du texte de la Constitution puis la première mouture...
Budget : l’impact de la censure du Conseil constitutionnel plus élevé qu’annoncé
ée du Conseil constitutionnel à Paris (Photo : Thomas Samson) PARIS (AFP) L'impact sur les finances publiques de la censure de certaines dispositions du...
Portugal : le budget de rigueur sera soumis à la Cour constitutionnelle
LISBONNE (AFP) Le budget portugais pour 2013, marqué par de sévères mesures d'austérité, sera soumis à la Cour constitutionnelle, a indiqué mardi le...
Tunisie : L’avant-projet de la Constitution en débat dans les régions
Le dialogue national sur l'avant-projet de la Constitution a démarré, dimanche 23 décembre, dans plusieurs régions du pays....
Les investisseurs allemands attendent la nouvelle Constitution tunisienne…
Jens Plötner, ambassadeur d’Allemagne à Tunis, a révélé, aujourd’hui, à Radio Express Fm, qu’au regard de ses contacts avec...
Tunisie – Constitution : L’option communautariste?
L’avenir démocratique se joue à l’heure actuelle, au moment où les constituants sont en train de déterminer les choix constitutionnels structurants de la vie...
Tunisie : L’avant-projet de Constitution ne satisfait pas l’UGTT
«L'avant-projet de Constitution est très loin de nos aspirations dans la mesure où il ne reflète pas l'éminence...
Tunisie : Ben Jaafar affirme que “le projet de constitution sera prêt d’ici deux semaines”
"Le projet de Constitution sera fin prêt d'ici deux semaines". C'est le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha...
Tunisie : Constitution de la holding «Caisse des dépôts et consignations pour le développement»
L'assemblée constitutive de la société holding «Caisse des dépôts et consignations pour le développement», filiale de la CDC,...
Tunisie-Allemagne : Exposition itinérante « Mères de la constitution allemande »
Une exposition itinérante baptisée « Mères de la constitution allemande » a été inaugurée, mardi, au CREDIF (Centre de recherche,...
La FAO prône la constitution de stocks alimentaires stratégiques
épis de blé dans un champ du nord de la France (Photo : Joël Saget) PARIS (AFP) La FAO "soutient pleinement" l'idée défendue par...
Tunisie : Le nouveau code d’incitations aux investissements est une “nouvelle Constitution économique”
«Le nouveau code d'incitations aux investissements sera présenté à l'Assemblée nationale constituante (ANC), d'ici la fin de l'année 2012», a affirmé...
Allemagne : la Cour constitutionnelle rendra sa décision sur le MES mercredi
à Karlsruhe (Photo : Uli Deck) FRANCFORT (AFP) La Cour constitutionnelle allemande a confirmé qu'elle rendrait bien mercredi sa décision concernant la ratification du...
L’Autriche disposée à appuyer la création d’une Cour constitutionnelle tunisienne
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, s'est entretenu jeudi 6 septembre, à Vienne, avec...
