Constitution - Résultats de la recherche
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“La voix des Tunisiens de France” pour la constitutionnalisation de leurs droits
Les Tunisiens Résidents à l'étranger (TRE) revendiquent l'inscription de leurs droits dans la nouvelle Constitution, selon Riadh Jaidane, docteur en...
Tunisie : Le projet de la Nouvelle constitution voté fin octobre prochain!
La présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a annoncé, lundi 3 septembre, la mise en place d'un calendrier pour...
Allemagne : Schäuble sûr que la Cour constitutionnelle ne bloquera pas les traités européens
érence de presse à Saint-Jacques de Compostelle, en Espagne, le 30 avril 2012 (Photo : Miguel Riopa) STRASBOURG (Conseil de l'Europe) (AFP) Le ministre...
Tunisie – Politique : Une police républicaine constitutionnalisée!
La Tunisie aura-t-elle une police "constitutionnalisée"? Ce n'est pas si sûr, mais c'est le voeu de l'Union nationale des syndicats des forces...
Tunisie – Projet de Constitution : Liberté, attention on fait fausse route!
Ayant
payé le prix d’une révolution, le peuple est en droit d’espérer un texte de
Constitution en rupture avec les manipulations constitutionnelles du passé...
Tunisie : La Constitution fin prête le 23 octobre ou avril 2013…?
Lotfi Zitioun, ministre conseiller auprès du gouvernement, chargé des Affaires
politiques, a déclaré, mercredi 22 août 2012, sur les ondes de Radio Express Fm,...
L’essentiel du budget rectificatif validé par le Conseil constitutionnel
à Paris (Photo : Thomas Samson) PARIS (AFP) Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé l'essentiel de la Loi de finances rectificative, premier...
Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur la rémunération de la copie privée
ée du Conseil constitutionnel (Photo : Thomas Samson) PARIS (AFP) La loi sur la rémunération de la copie privée, servant à compenser la copie...
L’UNESCO appelle la Tunisie à inscrire les droits de l’enfant dans sa future Constitution
Des experts internationaux de l'UNESCO ont demandé mercredi, 17 juillet, d'inscrire les droits de l'enfant dans la nouvelle Constitution. La...
MES : la décision de la Cour constitutionnelle allemande connue en septembre
à Karlsruhe, le 10 juillet 2012 (Photo : Uli Deck) BERLIN (AFP) La Cour constitutionnelle allemande rendra le 12 septembre une première décision concernant...
Règle d’or : Carrez estime qu’une révision de la Constitution est nécessaire
éputés en septembre 2011 (Photo : Joel Saget) PARIS (AFP) Une loi organique n'a pas de "pouvoir de coercition" en matière de finances publiques,...
Plan de sauvetage de l’UE : Juncker presse la Cour constitutionnelle allemande
à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) BERLIN (AFP) Le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker, souhaite que...
Règle d’or budgétaire dans une loi organique, pas dans la Constitution, dit Hollande
éfilé militaire de la Fête nationale, le 14 juillet 2012. (Photo : Bertrand Langlois) PARIS (AFP) La règle d'or budgétaire ne doit pas figurer...
Allemagne : le fonds de secours MES et le pacte budgétaire examinés par la Cour constitutionnelle
à Karlsruhe (Photo : Uli Deck) KARLSRUHE (AFP) La Cour constitutionnelle allemande a ouvert mardi l'examen de plaintes visant à bloquer la ratification de...
Parisot : “pacifier les licenciements”, inscrire la “liberté d’entreprendre” dans la Constitution
à Bruxelles (Photo : Thierry Charlier) PARIS (AFP) La présidente du Medef Laurence Parisot va demander lundi à Français Hollande, lors de la conférence...
