Constitution - Résultats de la recherche
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Tunisie : Sihem Ben Sedrine pour l’inscritption de la lutte contre la torture dans la Constitution
La
présidente du conseil national pour les libertés,
Sihem Ben Sedrine, alors
qu'elle rencontrait le président de l'ANC, a plaidé pour l'inscription de la...
Tunisie : “Les cinq droits sont inscrits dans la Constitution du Maroc et nous demandons l’application de la réciprocité” (Nejib Zerouali Ouarithi)
L'ambassadeur du royaume du Maroc à Tunis, Nejib Zerouali Ouarithi, a souligné que l'accord sur le droit à ...
L’ONG “Scholars at Risk” souhaite l’inscription des libertés académiques dans la nouvelle Constitution tunisienne
L'ONG "Scholars at Risk" a présenté à la presse, jeudi 14 juin 2012 à Tunis, les principaux points de la ...
Des experts en droit constitutionnel donnent leur vision sur la forme de la nouvelle république tunisienne
Le professeur de droit constitutionnel, Selim Loghmani, a affirmé, lundi 14 mai, que le régime politique le plus ...
Une reconstitution 3D du plateau de Gizeh accessible à tous sur internet
érienne des pyramides de Gizeh près du Caire (Photo : Patrick Hertzog) PARIS (AFP) Pénétrer dans la pyramide de Khéops ou visiter les chambres...
Conférence de l’OECT : Kamel Nabli, «Notre nouvelle Constitution gagnerait à mentionner le principe de l’indépendance fonctionnelle, organique et financière de la BCT»
«Gouvernance et transparence dans le secteur public», tel était l’intitulé de la conférence annuelle internationale organisée par l’Ordre des experts-comptables...
Tunisie : Le ministre des Finances propose d’intégrer dans la Constitution un article interdisant l’amnistie fiscale
Le ministre des Finances, Hassine Dimassi, a affirmé vendredi 27 avril au Bardo
que son département "va entamer au début de la semaine prochaine...
Tunisie : La Cour des Comptes réclame sa constitutionnalisation
Le vent de la révolution de la liberté et de la dignité appelle au droit d’inventaire. Aiguise les appétits. Imprime sa marque. Délie les...
La Cour des comptes organise un débat sur ses attributions constitutionnelles
Les principales attributions de la Cour des comptes, en tant qu'institution juridictionnelle constitutionnelle, seront débattues, jeudi 12 Avril...
Tunisie – Constitution : Ces Conseils législatifs qui démeureront indépendants
Fehri Nooman (Afek Tounès), député de l’Assemble nationale constituante (ANC) et membre de la Commission des conseils supérieurs,...
Tunisie -Constitution : Top chrono!
C’est parti. Le compte à rebours pour l’élaboration du texte de cette ‘’sacrée’’ loi organique est enclenché. Deux conceptions sont en compétition et l’état...
Tunisie – Constitution : La BCT souhaite demeurer indépendante…!
Lors d’une réunion extraordinaire de la Banque centrale de Tunisie, tenue jeudi 1er décembre 2011, son Conseil d’administration a appelé...
