Finances - Résultats de la recherche
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Tunisie – France : Assurer la mise en oeuvre des projets de développement financés par la conversion de dettes
Un avenant à la Convention entre la France et la Tunisie relative à la mise en oeuvre de la conversion de dettes a été...
Le gouvernement va-t-il recourir à une loi de finances complémentaire pour 2019?
Le gouvernement élaborera un projet de loi des finances complémentaire pour l’année 2019. C'est en tout cas ce que pensent certains économistes de la...
Loi de finances 2019 : Les SMVDA doivent être concernées par l’abandon et l’échelonnement des créances
La Fédération nationale des sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA, relevant de l'UTAP) indique que les recettes des finances ont...
Séminaire sur la loi des Finances 2019 à Tunis
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Tunis organise un séminaire sur la loi des Finances 2019 et ce le Mardi 26 Février 2019 à...
Loi de finances 2020 : Ridha Chalghoum appelle les chambres mixtes à déposer leurs propositions
Le ministre des finances, Ridha Chalghoum, a appelé, mardi, les chambres mixtes de Tunisie à faire parvenir à son département, avant le mois de...
Les banques publiques, les recettes des finances et la Poste Tunisienne sont en grève
Le bureau exécutif de la Fédération générale des banques et des établissements financiers, relevant de l'UGTT, a indiqué, mercredi 16 janvier, que les banques...
Loi de finances 2019 : Texte complet
Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104...
Loi de finances 2019 : Vers un rejet définitif de l’article relatif au secret professionnel
Le député Ghazi Chaouachi a laissé entendre un éventuel rejet de l’article 36 de la loi de finances relatif à la levée du secret...
Le rapport annuel de l’INLUCC révèle l’implication des agents du ministère des Finances et de la douane dans le trafic d’or
Des soupçons de corruption à grande échelle dans le secteur de l’orfèvrerie impliquant des commerçants, des agents de la sécurité et de la douane...
Loi de finances 2019 : L’article sur la levée du secret professionnel n’y figurera pas
Pour le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Ameur Meherzi, admettre l’inconstitutionnalité de l’article 36 de la loi de finances pour l’année 2019, par l’Instance...
La loi de finances 2019 n’est pas bloquée mais son article sur la levée du secret professionnel est jugé “inconstitutionnel”
L’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a transmis la loi de finances pour l’année 2019 au président de...
Mohamed Salah Ayari : “La loi de finances 2019 ne reflète pas les réformes fiscales à engager”
Le taux de la fraude fiscale est estimé à 50% des recettes fiscales, soit 12 milliards de dinars par rapport à des recettes fiscales...
Loi de finances 2019 : Les transitaires en sit-in devant les ports de Radès et de La Goulette
Les transitaires et les exploitants des entrepôts et des espaces de dédouanement annoncent la suspension, pour lundi 24 décembre, de leurs activités durant une...
Loi de finances 2019 : Les transitaires rejettent la responsabilité des produits illégaux dans leurs entrepôts par leurs clients
La Chambre syndicale nationale des transitaires relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) rejette l’article 69 de la loi...
La loi de finances 2019 ne trouve pas d’avocats pour défendre son article sur la levée du secret professionnel!
L'Ordre national des avocats annonce des décisions d'escalade contre l'article 34 de la loi de finances 2019 portant sur la levée du secret professionnel.
Dans...
