tribunal administratif - Résultats de la recherche
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Demande d’annulation du contrat d’éclairage de la Ville de Paris
éclairée par la tour Eiffel illuminée et un lampadaire le 6 octobre 2010 (Photo : Jacques Demarthon) PARIS (AFP) Le contrat d'éclairage public de...
Suisse : Google saisit la plus haute autorité judiciaire sur Street View
érence de presse à Hambourg en novembre 2010 (Photo : Johannes Eisele) ZURICH (Suisse) (AFP) Google va saisir la plus haute autorité judiciaire suisse...
Suisse : Google obligé de flouter les visages et plaques d’immatriculation
" (Photo : Daniel Mihailescu) ZURICH (AFP) Un tribunal suisse a annoncé lundi que Google avait l'obligation de flouter les visages et les plaques...
Livre – Tunisie : «Ben Ali le ripou» de Béchir Turki (*)
Malgré la beauté de ce récit singulier et enrichi de documentations puisées dans maintes archives, l’on ne peut, en fermant ce livre, ne pas...
Tunisie – Association des magistrats : Trois revendications et du linge sale lavé en privé!
Faire partie de la Commission de préservation des acquis de la Révolution, de la
réforme politique et de la transition démocratique!
Trois revendications et du...
Haïti : la Suisse franchit une nouvelle étape vers une restitution des fonds Duvalier
érence de presse, le 21 janvier 2011 à Port-au-Prince (Photo : Hector Retamal) GENEVE (AFP) Le gouvernement suisse a franchi mercredi une nouvelle étape...
Tunisie : Biographie de M. Abdelhakim Bouraoui, secrétaire général du Gouvernement
Tunis, 17 jan 2010 (TAP) - M. Abdelhakim Bouraoui, qui vient d'être nommé Secrétaire Général du Gouvernement, au...
Electricité : Paris choisit Bouygues-Vinci au détriment d’EDF-Veolia
à Paris (Photo : Gerard Julien) PARIS (AFP) La Ville de Paris a choisi de confier son éclairage, un contrat de plus de 900...
EDF-Veolia pourrait perdre le juteux contrat d’éclairage de Paris
à Paris (Photo : Gerard Julien) PARIS (AFP) La filiale commune des groupes EDF et Veolia, Citelum, est en passe de perdre le contrat...
Tunisie : Nomination de 6 membres du Conseil des conflits de Compétence
Le décret n°2010-2953 du 15 novembre 2010, a désigné
six membres du Conseil des Conflits de Compétence pour une période de deux ans à...
Tunisie : l’Etat cherche la réconciliation fiscale
La loi de finance
2011 prévoit la création de trois organes ayant pour mission
d’œuvrer au rapprochement des points de vue de l’administration fiscale et...
Grandpuits : des camions se ravitaillent, colère des salariés réquisitionnés
é réquisitionné et une grèviste le 22 octobre 2010 devant la raffinerie Total à Grandpuits (Photo : Thomas Samson) GRANDPUITS (AFP) La...
Raffinerie de Grandpuits : le préfet a pris un 2e arrêté de réquisition
é réquisitionné et une grèviste le 22 octobre 2010 devant la raffinerie Total à Grandpuits (Photo : Thomas Samson) GRANDPUITS (Seine-et-Marne) (AFP) Le préfet...
L’installation par Orange d’une antenne-relais annulée faute de permis de construire
Une antenne-relais sur un immeuble de Marseille, le 12 avril 2003 (Photo : Gerard Julien) DIJON (AFP) Le tribunal administratif de Dijon a annulé...
