Constitution - Résultats de la recherche
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Tunisie : Constitution de la société de gestion du parc industriel et technologique de Médenine
La Société de gestion du parc industriel et technologique de Médenine a été créée...
Tunisie : Constitution d’un syndicat des agences de com
Une «Union des Agences Conseils en Communication (UACC)» a tenu son assemblée générale constitutive en mars dernier. A cette occasion,...
Tunisie : Le piège constitutionnel
En Egypte, le raïs quitte la présidence de la République le 11 février en
laissant un acte testamentaire, consistant à confier la gestion des...
Maroc : Réforme constitutionnelle promise sauvera-t-elle le royaume?
A l’instar de l'ensemble –ou presque- du monde, le Maroc n’a pas échappé au mouvement, même s’il a été de moindre ampleur. Mais, le...
Tunisie : Constitution d’un Fonds de Placement par la BTE et l’intermédiaire CGF
Suite à la décision du Conseil du Marché Financier (CMF) en date du 9 février 2011, l’intermédiaire boursier...
Tunisie : La constitution de “Tuninvest Gestion Financière”
Le Conseil du Marché Financier (CMF) a accordé en date du 17 février 2010 son agrément pour la...
L’exécutif veut graver la maîtrise du déficit dans le marbre constitutionnel
ée générale, à Paris (Photo : Patrick Kovarik) PARIS (AFP) Le pouvoir exécutif souhaite une révision rapide de la Constitution pour graver dans le...
La maîtrise des déficits bientôt dans la Constitution
ée générale, à Paris (Photo : Patrick Kovarik) PARIS (AFP) Le ministre français du Budget François Baroin a annoncé mercredi qu'un projet de loi...
Tunisie : Articles 56 et 57 de la constitution Tunisienne
Article 56 (Modifié par
la loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin 2002).
En cas d'empêchement provisoire, le Président de la
République peut...
Tunisie : Le Conseil Constitutionnel annonce la vacance définitive du poste de Président de la République
Le Conseil Constitutionnel,
Après lecture de la lettre qui lui a été adressée par le Premier
ministre, en date du 15 janvier 2011...
Tunisie : Un guichet unique pour la constitution juridique des sociétés commerciales
Un nouveau guichet unique pour la constitution des sociétés commerciales sera inauguré, le 26 novembre 2010 à l'Agence...
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la représentativité syndicale
à d: Gérard Aschiéri (FSU), François Chérèque (CFDT), Annick Coupé (Union syndicale Solidaires), Jean-Claude Mailly (FO), Alain Olive (Unsa), Bernard Thibault (CGT), Bernard Van...
Internet : le conseil constitutionnel censure la loi sur les noms de domaine
ée du Conseil constitutionnel à Paris (Photo : Boris Horvat) PARIS (AFP) Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la loi de 2004 encadrant...
Sarkozy veut réformer la Constitution pour changer gouvernance des finances publiques
çois Fillon et Gérard Larcher le 20 mai 2010 à l'Elysée (Photo : Laurent Cipriani) PARIS (AFP) Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi sa volonté...
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les jeux de paris en ligne
à Paris de la page d'accueil du site de paris en ligne pmu.fr (Photo : Loic Venance) PARIS (AFP) Le Conseil constitutionnel a rejeté...
