tribunal administratif - Résultats de la recherche
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Création d’un label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées
Décret n° 2010-2525 du 28 septembre 2010, instituant un « label qualité tunisien des denrées alimentaires transformées ».
Le Président de la...
Tunisie : Faouzi Ben Hammed, nommé vice-président de la Cour de discipline des comptes
Un décret n°2010-2217, en date du 14 septembre 2010, annonce la nomination de Mohammed Faouzi Ben Hammed, président...
Tunisie : Abdessalem Mehdi Grissia, nouveau vice-président du Conseil de la concurrence
Un décret du 6 septembre 2010 vient de nommer un nouveau vice-président du
Conseil de la concurrence. Il s’agit de M. Abdessalem Mehdi Grissia,...
Allemagne : la justice entérine le sauvetage des grands magasins Karstadt
és de Karstadt lors d'une conférence de presse de l'investisseur Nicolas Berggruen dans un magasin de Berlin le 3 septembre 2010. (Photo : Johannes...
Tunisie : L’Orientation universitaire, la bonification géographique des scores est-elle encore justifiée ?
Après
l'épreuve du bac, l’orientation est considérée pour bon nombre de parents comme plus importante que le résultat du bac
lui-même. C’est une phase...
La Suisse livre aux USA la moitié de la liste de fraudeurs de la banque UBS
ège d'UBS à New York, le 15 avril 2009 (Photo : Timothy A. Clary) GENEVE (AFP) La Suisse a livré aux Etats-Unis la moitié...
Eoliennes en mer : un appel d’offres de 10 milliards d’euros en septembre
éolien "Alpha Ventus" au nord de l'île allemande de Borkum le 23 avril 2010 (Photo : David Hecker) PARIS (AFP) Déterminé à rattraper le...
Tunisie : Quand le Conseil de la concurrence accepte-t-il le retrait d’une plainte ?
Parce qu’il est considéré, ainsi que le souligne son dernier rapport, comme «le plus important des organes judiciaires veillant au maintien de l’ordre économique...
Ryanair dépose une plainte contre la France pour des aides à Air France
énéral de Ryanair Michael O'Leary lors d'une conférence de presse, le 20 août 2008 à Madrid (Photo : Dani Pozo) PARIS (AFP) La compagnie...
La justice européenne confirme le principe du pollueur-payeur
ère-plan, une cheminée d'une raffinerie (Photo : Joel Saget) LUXEMBOURG (AFP) Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être...
Télécoms : Le litige sur Mobinil fera-t-il l’objet d’une médiation?
Télécoms: Le litige sur Mobinil fera-t-il l'objet d'une
médiation?
Selon des information publiées par la presse égyptienne, le ministre égyptien
des Communications compte organiser une...
Tunisie – Juridique : Liste des contraventions aux dispositions du code de la route
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la...
Tunisie : En 2010, l’Etat consacrera 16 MDT pour l’informatisation de l’adminsitration
Entamée depuis plusieurs années, la marche du pays vers une
administration
véritablement électronique va se poursuivre pour aboutir, notamment, ainsi que
le prévoit le...
Tunisie – juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives.
Tunisie - juridique : Réglementation de la cueillette et du
transport des olives.
Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette...
La Suisse assigne Google devant la justice pour non respect de la vie privée
Logo de Google (Photo : John Macdougall) GENEVE (AFP) Les autorités helvétiques ont assigné devant la justice le géant américain de l'internet Google, estimant...
