amnistie - Résultats de la recherche
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Tunisie : Le 1er avril 2019, dernier délai pour bénéficier de l’amnistie fiscale de l’année 2019
Le dernier délai pour bénéficier de l'amnistie fiscale est le 1er avril 2019, au lieu du 31 mars 2019, pour les contribuables ayant à...
Naima Ben Saïd : «Amnistie fiscale ne rime pas avec abandon des efforts de recouvrement»
Offrir au contribuable la possibilité de régulariser sa position fiscale à des montants tolérés et tolérables et sans encourir des sanctions, c’est le but...
L’ATSC appelle à la prorogation du délai de l’adhésion à l’amnistie fiscale au 30 juin 2019
L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) exhorte le gouvernement à proroger les délais de l’adhésion au système de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin...
Amnistie fiscale : Attention au délai du 31 mars 2019
Dans un communiqué rendu public mardi 12 février 2019, le ministère des Finances rappelle les procédures permettant aux contribuables, personnes physiques et entreprises, de...
Amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre de 2016 et des années qui la précèdent
Une amnistie fiscale sur les taxes locatives revenant aux municipalités, au titre des taxes sur les immeubles bâtis et de la contribution au profit...
Projet de loi de finances 2019 : Pourquoi le ministère des Affaires locales propose une amnistie des taxes municipales (TIB)
Le projet de loi de finances pour l'année 2019 a prévu dans son article 68 une amnistie de la taxe sur les immeubles bâtis...
Affaire BFT : Le recours pour annuler l’amnistie de Bouden ne changera rien au jugement final du CIRDI
Face à la fuite en avant du gouvernement tunisien, lequel aurait cru bien faire en déclarant sa décision d’intenter un recours pour annuler la...
La CNSS annonce la date limite pour bénéficier de l’amnistie sociale des pénalités de retard
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) rappelle tous les affiliés débiteurs de prendre attache avec ses bureaux régionaux et locaux afin de bénéficier...
Tunisie : Amnistie de change, le projet de loi soumis à l’ARP
Mohamed Souf a fait savoir d'autre part que parmi les projets de loi soumis à l'Assemblée, dont une demande a été formulée lors d'une...
Tunisie-Loi sur la réconciliation nationale : “J’aurais souhaité qu’elle soit dénommée loi d’amnistie, dixit Ahmed Manaï
Pour ou contre la loi sur la réconciliation nationale, en l'occurrence celle adoptée mercredi 13 septembre à l'ARP et qui concerne les hauts commis...
Tunisie : Vers une amnistie de change
Dans une déclaration sur les ondes de radio Express FM du lundi 17 avril 2017, Ridha Saidi, conseiller auprès du chef du gouvernement, a...
Tunisie : 119 MDT ont été versés aux bénéficiaires de l’amnistie générale
"Quelque 5.850 amnistiés ont bénéficié d’un recrutement direct dans la fonction publique et 2.729 autres ont obtenu de l’Etat des indemnisations indirectes d’un montant...
Tunisie – Fonction publique : Près de 8.000 amnistiés recrutés en 2013
Le ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance a publié, lundi 7 novembre, sur son site web officiel les statistiques sur les...
Tunisie – Finance : Fayçal Derbal appelle le GUN à ne pas recourir à l’amnistie fiscale
Le gouvernement de l’union nationale doit rompre définitivement avec toute sorte d’amnistie fiscale. C'est ce qu'estime le...
Emploi : L’administration publique tunisienne remplie d’amnistiés et autres blessés de la révolution
8.337, c'est le nombre des recrutés dans la fonction publique parmi les bénéficiaires de l'amnistie générale et les ...
