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ARP : Examen d’un accord conclu entre le gouvernement et le Fonds du Qatar
Le bureau du parlement a décidé jeudi de soumettre en plénière, le projet de loi organique relatif à l'approbation d'un accord conclu entre le...
ARP : Adoption de 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon le...
Une délégation de l’ARP participe à Abidjan à la conférence de l’Union parlementaire des pays membres de l’OCI
Une délégation de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), participe du 2 au 5 mars en cours, à la 18è édition de la conférence...
ARP : Adoption d’un projet de loi relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures « Sidi El Kilani »
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, un projet de loi n°2023/53 portant adoption de la convention relative à la...
L’ARP adopte la convention d’accueil des activités du COMESA en Tunisie
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi organique portant adoption de la convention relative à l’accueil des activités...
ARP : Examen du projet de loi relatif à la concession d’exploitation d’hydrocarbures “Sidi Kilani”
L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, au cours d’une séance plénière organisée mercredi, l’examen d’un projet de loi portant approbation de la...
Carte d’identité et passeport biométriques : audition d’experts à l’ARP
La commission parlementaire des droits et libertés a auditionné, lundi, deux experts sur le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n°93-27...
ARP examine un projet de loi pour la vente de métaux précieux saisis
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mercredi, en plénière l’examen d’un projet de loi relative à l’achèvement de la loi n°17 du...
ARP : Hela Jaballah dément les accusations de laxisme et réaffirme l’examen de la proposition de loi sur les associations
La présidente de la commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Hela Jaballah, s’est défendue des accusations de « laxisme »...
ARP : Adoption du projet de loi portant autorisation exceptionnelle à la BCT, d’octroyer des facilités au profit de la Trésorerie Générale
Les députés ont adopté mardi soir, au siège de l'ARP, le projet de loi portant autorisation exceptionnelle à la BCT, d’octroyer des facilités au...
L’ARP examine l’adhésion de la Tunisie à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), examine mardi en séance plénière, un projet de loi organique relatif à l’adhésion de la Tunisie à la Convention...
ARP : Séance plénière pour l’examen de trois projets de loi
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance plénière les 6 et 7 février courant dédiée à l'examen de trois projets de loi,...
Tunisie : l’ARP adopte son rapport sur l’adhésion à la Convention de Budapest
La Commission de législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple a adopté son rapport sur le projet de loi organique portant approbation de...
ARP : Audition des ministères sur le projet de loi d’adhésion à la Convention de Budapest
La Commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple a auditionné, mercredi, les représentants de trois ministères au sujet du projet...
Interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie : projet de loi examiné par l’ARP
Un conseil ministériel tenu, jeudi, a permis d'adopter des projets de loi portant sur les secteurs des finances et de l'énergie en plus de...
