code de change - Résultats de la recherche
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Foncier, financement, urbanisme : Quels changements pour le logement en Tunisie ?
Une nouvelle stratégie nationale de l'habitat, au titre de la période 2025/2035 est en cours de préparation par le ministère de l'Equipement et de...
La BCT lance une plateforme numérique pour les requêtes de change et les investissements des non-résidents
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a annoncé le lancement prochainement, de la nouvelle plateforme digitale Exchange Operations "EXOP" dédiée au dépôt et au...
BCT : Lancement des plateformes Exchange Operations « EXOP » et la nouvelle version de la « FICHE-INVEST »
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) lancera prochainement la nouvelle plateforme digitale Exchange Operations « EXOP » dédiée au dépôt et au traitement des...
Tunisie : L’ARP propose des changements majeurs pour les chèques sans provision
Le projet d’amendement de l’article 411 du Code de commerce relatif au délit d'émission d'un chèque sans provision, prévoit une peine d'emprisonnement d'une durée...
Code des eaux : des propositions pour renforcer le droit à l’eau et lutter contre les atteintes aux ressources
La Ligue des Electrices Tunisiennes (LET) a organisé, ce samedi, à Tunis avec le concours du Centre Danois de Recherche et de l'information sur...
Nouveau Code des Eaux en Tunisie : Vers une gestion durable et inclusive
Le Chef du Gouvernement, Ahmed Hachani a présidé, mardi, 26 mars 2023, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré...
Code pénal : vers l’amendement de l’article 96 pour une meilleure administration
La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple, réunie, jeudi, a examiné deux propositions de loi sur l'amendement des dispositions...
La Banque mondiale recommande des mesures d’adaptation au changement climatique en Tunisie
L’élévation du niveau de la mer pourrait toucher près d’un quart de la zone côtière tunisienne d’ici 2050, entraînant potentiellement, une perte totale de...
Tunisie : le projet du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme sera prêt en 2024
Le projet du code d'aménagement du territoire et de l'urbanisme sera prêt en 2024 et soumis à l'examen de l'Assemblée des Représentants du Peuple...
Changements majeurs dans la Charte olympique : L’engagement envers les droits humains
La 141e Session du CIO qui s'est tenue à Mumbai a approuvé les amendements proposés à la Charte olympique sur recommandation de la commission...
Nouveau Projet de Code de l’Environnement : Vers une gouvernance environnementale renforcée
Le projet de code de l'environnement élaboré par le Ministère de l'environnement avec l'appui de la Fondation " Hanns Seidel " et en étroite...
Révision du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme
Le ministère de l’Equipement et de l’habitat œuvrera, en coordination avec tous ses partenaires, à parachever le processus de révision du code d’aménagement du...
Le code de l’environnement : Les principales orientations et méthodologies
Le ministère de l'Environnement a lancé, mercredi, le projet du premier code de l'environnement qui regroupe le cadre légal régissant ce domaine, a indiqué...
Bientôt, une version finale du projet de Code de l’Environnement
La version finale du projet de Code de l'Environnement, sera prête dans une semaine et son adoption finale par toutes les parties est prévue...
Startups en Tunisie : Appel à l’assouplissement du cadre de change
Le souci de renforcement de la digitalisation de l’administration, l'assouplissement du cadre de change et l'adoption des décrets d’application pour la loi relative au...
