conseil de la concurrence - Résultats de la recherche
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Tunisie : ENERCIEL Tunisie contre STEG, pourquoi le Conseil de la Concurrence a rejeté l’affaire?
La STEG se considère, donc, comme mandatée par les pouvoirs publics puisqu’elle
a agi conformément «aux dispositions législatives, réglementaires et à des
décisions administratives...
Tunisie : Le Conseil de la concurrence se déclare incompétent dans le litige entre la STEG et Enerciel Tunisie
Ce n’est pas un match nul, mais un non-match en raison du refus de l’arbitre
–en l’occurrence le Conseil de la concurrence (C.C.)- de...
Tunisie – Affaires : Le Conseil de la Concurrence connaît-il une baisse de régime?
Les bilans du
Conseil de la Concurrence se suivent mais ne se ressemblent pas.
Selon le dernier rapport rendu public, cette instance a enregistré...
Tunisie – Services : Tickets restaurant, le Conseil de la Concurrence est pour l’organisation du secteur
En 2000, 4 opérateurs seulement avaient émis près de 6.660.000 chèques pour 450
clients et au profit de 37.000 bénéficiaires, pour un montant total...
Mohamed Kolsi, président du Conseil de la concurrence : «En amendant la loi, le législateur tunisien a voulu moraliser le secteur de la grande distribution»
La loi sur la grande distribution ambitionne de réorganiser le secteur et à
assurer un meilleur développement des différentes activités du
commerce de
distribution,...
Conseil de la Concurrence : Artès épinglée pour entrave à la concurrence
Ce n’est pas un concurrent mais une société de distribution de dérivés de
pétrole –plus précisément des huiles de moteur-,...
Conseil de la concurrence : 280.000 DT d’amendes en 2007
26 dossiers en 2002; 78 en 2007. Indubitablement, le Conseil
de la concurrence est petit-à-petit entré dans les mœurs et le paysage
institutionnel et...
Services : le Conseil de la concurrence se déclare non qualifié dans une plainte contre la Chambre tuniso-allemande
La guerre des bureaux d’études et de conseils tunisiens, et
de leurs organisations représentatives, contre les organismes de retraités
étrangers assurant des prestations de...
Conseil de la concurrence : la Chambre syndicale des bureaux d’études perd son procès contre ECTI
Quelques mois après la Chambre des conseillers fiscaux –et une entreprise
privée, MKC, en l’occurrence-, la Chambre syndicale des bureaux...
Conseil de la Concurrence et publicité (2) : Rejet d’une plainte de Dip Contact contre BMD et la Poste tunisienne
Introduit pour la première fois en Tunisie avec la création
en 1999 de «Dip Contact», pionnier dans ce secteur, le publipostage est depuis
entré...
Conseil de la Concurrence et publicité (1) : la Chambre syndicale des taxis de Tunis condamnée pour entrave à la concurrence
La compréhension des règles de la concurrence n’est pas
encore la chose la mieux partagée en Tunisie. Ce qui donne du grain à moudre...
Grèce : Nestlé condamné à une amende de 29 M EUR par conseil de la concurrence
é à l'entrée d'un supermarché, le 21 février 2008 à Vevey (Suisse) (Photo : Fabrice Coffrini) ATHÈNES (AFP) Le groupe suisse Nestlé a été...
