cour pénale - Résultats de la recherche
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Cour constitutionnelle : Ennaceur donne jusqu’au 5 mai aux groupes parlementaires pour proposer leurs candidats
Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée doivent proposer la liste des candidats à la Cour constitutionnelle, et ce avant le 5 mai 2017....
Tunisie : Politique pénale en matière de lutte contre la corruption
L’application de la politique pénale de lutte contre la corruption a été au centre d’un entretien, vendredi, entre le ministre de la...
Tunisie – Justice : Les députés adoptent l’amendement du Code de procédure pénale
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 2 février, le projet de loi n°13 de l'année 2013...
Politique : La Cour des comptes veut des financements transparents des campagnes électorales en Tunisie
La Cour des comptes recommande de revoir la pénalité stipulée par la loi électorale concernant la non présentation des ...
Tapie : examen du recours contre l’annulation de l’arbitrage
Bernard Tapie le 1er juillet 2013 (Photo : Fred Dufour) Paris (AFP) Deux anciennes sociétés de Bernard Tapie contestent mardi à Paris l'annulation par...
Banques : ouverture à Londres du premier procès d’un courtier
éricaine Citigroup, Tom Hayes, le 20 juin 2013 à Londres, accusé de manipulations sur le marché bancaire (Photo : Andrew Cowie) Londres (AFP)...
La cour d’appel annule l’arbitrage Tapie et va reprendre le dossier
à Paris (Photo : Fred Dufour) Paris (AFP) La cour d'appel de Paris a annulé mardi l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros...
Takata était au courant depuis 2005 du défaut de ses airbags
ésident du groupe Takata en charge de la qualité, Hiroshi Shimizu témoigne devant des sénateurs américains à Washington, le 20 novembre 2014 (Photo :...
Manipulation des changes : JPMorgan menacée de poursuites pénales aux Etats-Unis
ège de la banque JP Morgan à New York, le 12 décembre 2013 (Photo : Stan Honda) New York (AFP) JPMorgan Chase est pour...
Manipulation changes : JPMorgan Chase annonce être visée par une enquête pénale aux Etats-Unis
ège de la banque JP Morgan à New York, le 12 décembre 2013 (Photo : Stan Honda) New York (AFP) La banque américaine JPMorgan...
Etats-Unis : la Cour suprême interdit la fouille de téléphones portables sans mandat
ême des Etats-Unis, à Washington, le 31 mars 2012 (Photo : Karen Bleier) Washington (AFP) La Cour suprême des Etats-Unis a jugé mercredi "généralement"...
Opinion : La Cour constitutionnelle internationale, la dernière lubie de Marzouki
Une lubie est un caprice extravagant, une fantaisie soudaine, proclame le dictionnaire Larousse. Le président provisoire tunisien, Moncef Marzouki,...
Kerviel reste en Italie, l’Elysée examinerait un recours en grâce
été Générale, Jérôme Kerviel (d) avec son avocat David Koubbi, près de Vintimille, en Italie, le 17 mai 2014 (Photo : Marco Bertorello)...
Tunisie – Comptabilité : La Cour des comptes pointe les défaillances dans certaines entreprises nationales
Le 28ème rapport de la Cour des comptes pour l'année judiciaire 2012/2013 révèle plusieurs défaillances, dépassements et une mauvaise gestion au sein de certaines...
Rio-Paris : Air France dépose un recours en nullité du rapport de contre-expertise
éan Atlantique le 1er juin 2009 (Photo : Ho) Paris (AFP) Air France a annoncé mercredi qu'elle allait déposer un recours en nullité du...
