tribunal administratif - Résultats de la recherche
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Tunisie – Nomination : Mme Raoudha Mechichi, présidente du Tribunal administratif
Le Premier ministère annonce dans un communiqué rendu public ce mercredi 7 septembre 2011 la nomination de Mme...
Un site web pour le tribunal administratif de Tunis
Le
Tribunal administratif de Tunis vient de lancer une consultation N°01/2007
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Du Matériel Informatique pour le Tribunal Administratif
Du matériel informatique pour le tribunal administratif
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Justice : L’Union des magistrats administratifs appelle à la sécurisation des tribunaux
L'Union des magistrats administratifs demande au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au chef du gouvernement et aux ministres de la Justice...
SNCM : le tribunal de commerce a entendu les candidats à la reprise
à fin septembre (Photo : Boris Horvat) Marseille (AFP) Le tribunal de commerce de Marseille a entendu mercredi les offres améliorées des trois candidats...
Le sort de MoryGlobal entre les mains du tribunal de commerce
à Gonesse, le 22 novembre 2013 (Photo : Thomas Samson) Paris (AFP) Le tribunal de commerce de Bobigny a commencé à examiner mardi matin...
Procès de l’UIMM : le tribunal rend son jugement lundi
UIMM, le 7 octobre 2013 (Photo : Eric Feferberg) Paris (AFP) Le tribunal correctionnel de Paris rend lundi son jugement dans le procès de...
Tunisie – Justice : L’UMA condamne l’interdiction au SMT de tenir sa conférence de presse au tribunal de première instance de Tunis
L'Union des magistrats administratifs (UMA) a dénoncé l'interdiction faite au Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) de tenir sa conférence de presse au tribunal de...
Tunisie – Institution sécuritaire : «Un agent de l’ordre qui ne se soumet pas risque le tribunal militaire»
Quelle police voulons-nous aujourd’hui? Qu’attendions-nous de l’institution sécuritaire après le 14 janvier 2011? Qu’elle devienne, tout d’un coup, respectueuse des droits de...
Egypte : un tribunal ordonne de bloquer l’accès à YouTube pendant un mois
Le logo de YouTube (Photo : Lionel Bonaventure) LE CAIRE (AFP) Un tribunal égyptien a ordonné samedi l'interdiction du site de vidéo sur internet...
Arcelor : les salariés de Florange bloquent à nouveau les locaux administratifs
ès aux bâtiments administratifs du site (Photo : Jean-Christophe Verhaegen) FLORANGE (Moselle) (AFP) Pour la troisième fois en cinq semaines, des métallurgistes de l'aciérie...
Nomination de Ghazi Jribi président du Haut comité de contrôle administratif et financier
Le président de la République par intérim, Foued Mebazaa, a décidé, vendredi matin, la nomination de Ghazi Jribi, président du Haut...
UBS : un tribunal suisse bloque la transmission de données au fisc américain
ège d'UBS à New York, le 15 avril 2009 (Photo : Timothy A. Clary) ZURICH (AFP) Un tribunal suisse a annoncé vendredi avoir donné...
Conseil du Marché Financier : réorganisation après le départ du Président
Suite au départ à la retraite du Président du Conseil du Marché Financier (CMF), le Collège du CMF, réuni en date du 3 janvier...
