tribunal administratif - Résultats de la recherche
Si les résultats ne sont pas satisfaisants, veuillez effectuer une autre recherche
Justice : L’Union des magistrats administratifs appelle à la sécurisation des tribunaux
L'Union des magistrats administratifs demande au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au chef du gouvernement et aux ministres de la Justice...
SNCM : le tribunal de commerce a entendu les candidats à la reprise
à fin septembre (Photo : Boris Horvat) Marseille (AFP) Le tribunal de commerce de Marseille a entendu mercredi les offres améliorées des trois candidats...
Le sort de MoryGlobal entre les mains du tribunal de commerce
à Gonesse, le 22 novembre 2013 (Photo : Thomas Samson) Paris (AFP) Le tribunal de commerce de Bobigny a commencé à examiner mardi matin...
Procès de l’UIMM : le tribunal rend son jugement lundi
UIMM, le 7 octobre 2013 (Photo : Eric Feferberg) Paris (AFP) Le tribunal correctionnel de Paris rend lundi son jugement dans le procès de...
Tunisie – Justice : L’UMA condamne l’interdiction au SMT de tenir sa conférence de presse au tribunal de première instance de Tunis
L'Union des magistrats administratifs (UMA) a dénoncé l'interdiction faite au Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) de tenir sa conférence de presse au tribunal de...
Tunisie – Institution sécuritaire : «Un agent de l’ordre qui ne se soumet pas risque le tribunal militaire»
Quelle police voulons-nous aujourd’hui? Qu’attendions-nous de l’institution sécuritaire après le 14 janvier 2011? Qu’elle devienne, tout d’un coup, respectueuse des droits de...
Egypte : un tribunal ordonne de bloquer l’accès à YouTube pendant un mois
Le logo de YouTube (Photo : Lionel Bonaventure) LE CAIRE (AFP) Un tribunal égyptien a ordonné samedi l'interdiction du site de vidéo sur internet...
Arcelor : les salariés de Florange bloquent à nouveau les locaux administratifs
ès aux bâtiments administratifs du site (Photo : Jean-Christophe Verhaegen) FLORANGE (Moselle) (AFP) Pour la troisième fois en cinq semaines, des métallurgistes de l'aciérie...
Nomination de Ghazi Jribi président du Haut comité de contrôle administratif et financier
Le président de la République par intérim, Foued Mebazaa, a décidé, vendredi matin, la nomination de Ghazi Jribi, président du Haut...
UBS : un tribunal suisse bloque la transmission de données au fisc américain
ège d'UBS à New York, le 15 avril 2009 (Photo : Timothy A. Clary) ZURICH (AFP) Un tribunal suisse a annoncé vendredi avoir donné...
Pluralisme syndical : Le moment est-il favorable pour consacrer son effectivité ?
Parmi les chantiers qui attendent le nouveau ministre des affaires sociales, Kamel Madouri, figure, en principe, la relance du Conseil national du dialogue social,...
Pratiques anticoncurrentielles : Le Groupe SFBT condamné à une amende de 20 millions de dinars
Le Conseil de la concurrence vient d'infliger une amende de près de 20 millions de dinars au Groupe SFBT.
Dès notification légale de cette décision...
RFR Tunis : Bientôt, la Ligne D Reliera Barcelone à Gobâa
Pour une très bonne nouvelle, c’en est vraiment une. La ligne D du réseau ferroviaire rapide (RFR) devant relier la place de Barcelone (centre de...
ARP : Adoption du budget du Conseil supérieur provisoire de la magistrature
Le parlement a adopté mardi le projet de budget du conseil supérieur provisoire de la magistrature au titre de 2024 avec 125 députés pour,...
