tribunal administratif - Résultats de la recherche
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Le tandem SNCM-CMN choisi pour les liaisons entre Corse et continent
Un syndicaliste (D) discute avec le président du directoire de la SNCM, Gérard Couturier (C) et le directeur...
Marché des vélos à Paris : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat
Des vélos en libre service à Lyon, le 8 février 2007 (Photo : Jeff Pachoud) PARIS (AFP) Le...
L’Etat doit verser 156 millions d’euros à Accor en vertu d’une jurisprudence européenne
Enseigne d'un hôtel Ibis (Photo : Dominique Faget) PARIS (AFP) L'Etat français a été condamné en première instance...
Affichage et vélos à Paris : la justice suspend l’appel d’offres
Le directeur général de JCDecaux, Jean-François Decaux, en septembre 2005 à Paris lors de la présentation des résultats...
Après avoir failli le perdre, JCDecaux sauve son contrat d’affichage à Paris
Une personne de l'entreprise JC Decaux nettoie des panneaux de signalisation, le 06 octobre 2006 à Paris. (Photo...
Modalités d’application du régime spécial de travail à mi temps
Lois, Décrets, Arrêtés
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Transilien : Alstom s’entend avec Bombardier et récupère un tiers du contrat
Une nouvelle rame du Transilien lors de sa présentation par le groupe canadien Bombardier, le 25 octobre 2006...
Affichage : JCDecaux contre-attaque à Paris et veut racheter son concurrent
Jean-Francois Decaux, co-directeur général du groupe JC Decaux, le 14 septembre 2005 à Paris (Photo : Jacques Demarthon)...
Bourse de Paris : le CAC 40 a regagné 0,49%
Vue du palais Brongniart, place de la Bourse à Paris (Photo : Jean-Pierre Muller) PARIS (AFP) La Bourse...
Marché du Transilien : Alstom contre-attaque et porte l’affaire en justice
Une nouvelle rame du Transilien lors de sa présentation par le groupe canadien Bombardier, le 25 octobre 2006...
Contrôle de la CMN par la SNCM : le président de la cour d’appel accorde un répit
Un ferry de la SNCM, le 8 octobre 2006 à Marseille (Photo : Anne-Christine Poujoulat) PARIS (AFP) Le...
Conditions et les modalités d’intervention et de gestion du fonds national de garantie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Desserte de la Corse : la SNCM remporte une victoire judiciaire sur la CMN
Un ferry de la SNCM, le 8 octobre 2006 à Marseille (Photo : Anne-Christine Poujoulat) PARIS (AFP) La...
Organisation et modalités de fonctionnement de l’observatoire national des sciences et de la technologie
Lois, Décrets, Arrêtés
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Refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur
Lois, Décrets, Arrêtés
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