cour pénale - Résultats de la recherche
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De faux blogs qui vantent un produit, une nouvelle arme publicitaire
Blog NEW YORK (AFP) Plusieurs entreprises ont été épinglées pour avoir lancé de faux blogs d'internautes, en...
P2P : la récente relaxe d’un internaute relance le débat sur les poursuites
Aziz Ridouan, président de l'association Audionautes qui soutient les internautes poursuivis par les producteurs de disques, le 23...
Les opérateurs mobiles français échouent en appel : amende record de 534 millions d’euros
Une passante devant un magasin de téléphones portables à Paris le 25 août 2005 (Photo : Damien Meyer)...
Leçon de propriété intellectuelle
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Téléchargement : amende avec sursis pour le symbole des “petits pirates”
Anne-Sophie Lainnemé, le 21 octobre 2004 à Rennes (Photo : Valéry Hache) RENNES (AFP) La justice s'est montrée...
Shell fait mieux que prévu au 3e trimestre, surtout dans le raffinage et dans la production
Une station Shell à Chicago (Photo : Tim Boyle) LONDRES (AFP) Le géant pétrolier britannique Royal Dutch...
France : 12.500 clients vont réclamer 750.000 euros aux opérateurs de téléphonie mobile
Publicité d'opérateurs de téléphonie mobile à l'extérieur d'un magasin parisien (Photo : Damien Meyer) PARIS (AFP)...
81% des logiciels utilisés en Afrique proviennent de piratages selon des experts
FRANCE, Paris : Photo prise le 22 janvier 2002 à Paris, près d'un clavier d'ordinateur, dans les locaux...
Jeux illégaux : la France renforce les sanctions financières, l’UE va épingler la France
Le ministre délégué au budget, Jean-François Copé, le 30 août 2006 sur le Campus d'HEC, à Jouy-en-Josas (Photo...
Loi sur les droits d’auteur : le Conseil Constitutionnel censure quatre articles
Un internaute télécharge de la musique sur son iPod (Photo : Olivier Stratmann) PARIS (AFP) Le Conseil Constitutionnel...
Executive Life : forte amende pour l’ancien patron d’une filiale du Lyonnais
Jean-François Hénin, ancien patron d'une filiale du Crédit Lyonnais, le 31 octobre 1989 (Photo : Daniel Janin) LOS...
Commerce parallèle et contrefaçon
Un nouveau texte de loi en cours d’examen va accorder...
Escroquerie dans la philatélie en Espagne : 350.000 épargnants inquiets
Escroquerie dans la
philatélie en Espagne: 350.000 épargnants...
Le règlement de copropriété
Lois, Décrets, Arrêtés
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