tribunal administratif - Résultats de la recherche
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Tunisie – Médias : «Le texte de loi (sur la presse) doit constituer un standard minimal de protection».
L’événement en matière de presse a été de toute évidence, ces jours-ci, la publication, par Reporters Sans Frontières (RSF), organisation non gouvernementale internationale...
Tunisie : Objectifs et prérogatives des commissions chargées de la réforme politique, de l’examen des dépassements et de la corruption
Les présidents des trois commissions nationales chargées de la réforme politique
et de l'examen des dépassements et des cas de corruption ont tenu, samedi...
Tunisie : Un guichet unique pour la constitution juridique des sociétés commerciales
Un nouveau guichet unique pour la constitution des sociétés commerciales sera inauguré, le 26 novembre 2010 à l'Agence...
Lee Cooper France voué à la liquidation après le retrait du seul repreneur
ù une partie de la production française a été délocalisée au milieu des années 1980 (Photo : Fethi Belaid) LILLE (AFP) Le groupe de...
Antennes-relais : les habitants de Montfermeil déboutés face aux opérateurs
ée dans un arbre, à Tassin-la-Demi-Lune près de Lyon (Photo : Jean-Philippe Ksiazek) PARIS (AFP) Treize habitants de Montfermeil, qui avaient assigné Orange, SFR...
Loi : Propriété littéraire et artistique
Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers
ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont...
Fraude Madoff : le régulateur boursier porte plainte contre un fonds rabatteur
à son arrivée à la cour fédérale des Etats-Unis à New-York, le 12 mars 2009. (Photo : Timothy A. Clary) NEW YORK (AFP) Le...
Sur l’affaire de la publicité ambulante sur les taxis
Je veux tout d'abord remercier l'équipe WMC pour son intérêt à la question ô
combien importante. Je voudrais ensuite réagir à cette affaire portée...
Fiscalité et bons comptes…
«Il est tout à fait normal que lorsqu’une entreprise demande la restitution de
la TVA que l’Administration effectue les contrôles nécessaires lui permettant de...
Batam : une situation critique qui se confirme
Nous avons, à tort
semble-t-il, cru que la stabilité allait...
Charles Jourdan : FO dénonce un projet de licenciement de 90 salariés
Manifestation de salariés de Charles Jourdan et de Stéphane Kélian, le 2 septembre 2005 à Romans-sur-Isère (Photo :...
L’affaire Danone-Wahaha illustre les risques des entreprises mixtes en Chine
Bouteilles d'eau vendues par Wahaha, partenaire chinois de Danone, dans un supermarché à Pékin, le 17 janvier 2007...
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.
Lois, Décrets, Arrêtés
...
Conseil de la concurrence : Mohamed Kolsi succède à Ghazi Jeribi
Le magistrat
Mohamed Kolsi vient d’être nommé président du Conseil...
Coca-Cola : l’employée accusée d’avoir volé une recette laissée en liberté
Croquis d'audience de Joya Williams (c), Edmund Duhaney (g) et Ibrahim Dimson, accusés d'avoir volé une recette du...
