cour pénale - Résultats de la recherche
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Affaire ECLAIR : Tarak Ben Ammar, deux recours, deux victoires (Partie I)
Y-a-t-il sauveteur et sauveteur? Ou la suprématie de ceux nés au Nord de la Méditerranée supplanterait-elle le principe de l’égalité de tous...
Droit : L’ULT remporte le 1er prix du concours national francophone de plaidoirie en droit international humanitaire
L’équipe de droit sous la houlette du Dr. ZANI, maître de conférences et directeur du Centre de droit international et européen (CDIE),...
Tapie : l’Etat a déposé un nouveau recours contre l’arbitrage
affaire Bernard Tapie, le 10 juillet 2013 (Photo : Fred Dufour) Paris (AFP) L'Etat et les deux structures chargées de gérer l'héritage du Crédit...
Chypre va lancer une enquête pénale sur la crise bancaire
ïki après son démantèlement, le 23 mai 2013 (Photo : Yiannis Kourtoglou) Nicosie (AFP) Les autorités chypriotes ont annoncé vendredi qu'une enquête judiciaire...
Affaire de la Banque franco-tunisienne : La Cour de cassation rétablit Abdelmajid Bouden et la société ABCI dans leurs droits (1)
La justice tunisienne vient de réhabiliter Abdelmajid Bouden, en effaçant tous les jugements prononcés contre ce banquier pendant...
Grèce : un ex-ministre socialiste menacé de poursuites pénales
à Athènes le 30 juin 2010 (Photo : Louisa Gouliamaki) ATHENES (AFP) Le parlement grec a été saisi lundi d'une demande d'enquête sur les...
L’ex-patron de MF Global devrait échapper aux poursuites pénales
ée du bâtiment de MF Global (Photo : Mario Tama) NEW YORK (AFP) Jon Corzine, ex-patron de la maison de courtage MF Global, qui...
Les activités d’EADS en Arabie saoudite visées par une enquête pénale
à Dubai (Photo : Haider Shah) LONDRES (AFP) L'office britannique de lutte contre la délinquance financière (SFO) a ouvert une enquête sur les activités...
Les Etats-Unis abandonnent une enquête pénale contre Goldman Sachs
ège de la banque Goldman Sachs à Manhattan, photographié le 22 juin 2012 (Photo : Stan Honda) NEW YORK (AFP) Le gouvernement américain a...
Bruxelles propose des sanctions pénales contre les manipulations de taux
ège de la commission européenne à Bruxelles (Photo : Dominique Faget) BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a proposé mercredi des sanctions pénales contre les...
Vague de suicides à France Télécom : perquisitions en cours au siège parisien
élécom et Orange (Photo : Desk) PARIS (AFP) Des perquisitions étaient en cours mardi au siège parisien de France Télécom-Orange, dans le cadre d'une...
Non-respect du Smic : Carrefour débouté par la Cour de cassation
PARIS (AFP) La Cour de cassation a rejeté un pourvoi de Carrefour qui avait été condamné pour non-respect du Smic, donnant pour la...
Bettencourt : le parquet juge utilisables les enregistrements du maître d’hôtel
éal et deuxième femme la plus riche du monde, à Paris le 26 janvier 2011 (Photo : Francois Guillot) BORDEAUX (AFP) Le parquet général...
Non-respect du Smic chez Carrefour : la Cour de cassation donne raison aux syndicats
Le logo de Carrefour (Photo : Eric Piermont) PARIS (AFP) La Cour de cassation a donné raison, pour la première fois, à la CGT...
Le contenu du courriel d’avertissement de la Hadopi rendu public
Un CD-Rom (Photo : Joël Saget) PARIS (AFP) La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)...
