tribunal administratif - Résultats de la recherche
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ARP : Adoption du budget de la Cour constitutionnelle au titre de 2024
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, le budget de la Cour constitutionnelle au titre de 2024, avec 127 voix...
La justice interdit la construction d’un immeuble près du Mausolée de la famille Bourguiba
La Chambre de première instance du Tribunal Administratif de Monastir a décidé le report de l’exécution du permis de construire délivré par la mairie...
Dommages environnementaux : Un guide de recours en justice pour l’indemnisation
Sensibiliser et promouvoir le droit de chaque citoyen, ou association, à être indemnisé en cas d’atteinte directe où indirecte à ses droits environnementaux, c'est...
Appel à réorganiser le concours en sciences de l’éducation et de pédagogie de 2019
Des docteurs tunisiens dans différentes spécialités ont estimé, mardi 7 mars 2023, que la commission d'évaluation des dossiers de candidatures au concours en sciences...
Créée il y a plus de onze ans, l’existence de la commission de révision des décisions de taxation d’office est contestée en 2022
La création de la Commission chargée de réexamen des arrêtés de taxation d'office est incompatible avec l'adoption de la décision de création des Chambres...
JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
Décrets adoptés en Conseil des Ministres : Programme des augmentations des salaires dans le secteur public
Le Conseil des ministres, réuni le 5 novembre 2022, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la Cheffe du gouvernement...
Le contentieux électoral dans le décret-loi 55, thème d’une rencontre à Tunis
La présidente de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Refka Mbarki, a déclaré, jeudi 27 octobre 2022 aux médias, que le décret-loi 55 amendant la...
Filière du thon rouge : Des pêcheurs en colère contre l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche
Des pêcheurs ont protesté dans plusieurs régions de Tunisie y compris à Tunis, jeudi 22 septembre, contre le rejet par l'organisation agricole de la...
Tunisie – Pêche : Allongement de la liste des bénéficiaires de la filière du thon rouge
Le ministère de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche est en train de mettre d'adopter une nouvelle approche visant à faire bénéficier...
Tunisie : Fin de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative
La campagne nationale pour l’accès à la justice administrative en Tunisie vient de prendre fin. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse,...
Grève des magistrats : Décision de suspendre provisoirement la grève
Les membres de la Coordination des trois structures judiciaires ont adopté la décision du 30 juin 2022 de suspendre provisoirement la grève, menée dans...
[INTERVIEW] Abdelaziz Gatri, ancien Directeur des enquêtes douanières : Réformes, organisation et corruption
Dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux, la douane joue un rôle crucial dans la facilitation des échanges, le recouvrement des recettes et...
Clôture de la campagne menée sur le terrain en dialecte tunisien pour simplifier l’accès à la Justice administrative
La campagne visant à simplifier, en dialecte tunisien, les procédures judiciaires a été clôturée jeudi. Le projet a été lancé en septembre 2021 avec...
Lancement de l’étude préliminaire du projet du Centre des stages à Tozeur
La réalisation d'un centre de stages dans le gouvernorat de Tozeur constitue l'un des plus grands projets programmés dans le domaine sportif dans la...
