Constitution - Résultats de la recherche
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Renvoi de la loi sur la Cour constitutionnelle : Des députés donnent raison à Kaïs Saied
Des députés, tout en estimant que le renvoi par Kais Saied des amendements apportés à la loi sur la Cour constitutionnelle au Parlement est...
Projet d’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle : Aucun recours n’a été déposé
Aucun recours concernant le projet de loi amendant et complétant la loi organique sur la Cour constitutionnelle n'a été déposé devant l'Instance provisoire de...
Cour constitutionnelle : Voici les scénarios possibles selon des spécialistes du droit
Le spécialiste en droit public et expert auprès de l'organisation "Democracy Reporting International (DRI), Amine Thabet, estime que si le chef de l'Etat renvoie...
Mercredi, fin du délai des recours contre les amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle
Mercredi 31 mars est le dernier délai pour les recours contre le projet de loi organique complétant et amendant la loi organique n°50 de...
L’ancienne liste des candidats pour la Cour Constitutionnelle sera maintenue pour la prochaine plénière (Dilou)
Le président de la Commission électorale de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Samir Dilou a affirmé, samedi, que l'ancienne liste des candidats à...
Le Parlement adopte les amendements sur la loi organique relative à la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 25 mars 2021, les propositions présentées par le gouvernement en 2018 amendant et complétant la...
ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission
Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...
Tunisie : Il s’avère urgent d’installer la Cour constitutionnelle
Des députés ont souligné, mercredi, en plénière, que "les tiraillements entre les deux têtes du pouvoir exécutif" et "l'interprétation de la Constitution par le...
Les députés se penchent sur l’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 24 mars 2021, l'examen du projet de loi organique n°2018-39 amendant et complétant la loi...
ARP : La commission électorale envisage d’amender la loi sur les instances constitutionnelles
La Commission électorale envisage d'organiser un colloque, en présence d'experts, pour réfléchir sur des propositions d'amendement de la loi relative aux instances publiques et...
Tunisie : Appliquons les dispositions de la Constitution, on n’aura plus de crise politique
La résolution des crises dans les régimes démocratiques ne se fait pas par la mobilisation de la rue, mais par les mécanismes constitutionnels, estime...
Seule la Cour constitutionnelle est habilitée à trancher le litige lié au remaniement ministériel
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a estimé que le litige constitutionnel entre le chef du gouvernement et le...
Les députés planchent sur la mise en place de la Cour constitutionnelle
Les projets de loi amendant la loi organique relative à la mise en place de la Cour constitutionnelle " figurent parmi les priorités du...
L’impasse constitutionnelle inquiète l’UGTT
Le bureau exécutif de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) appelle à résoudre l'impasse constitutionnelle liée au remaniement ministériel. Pour ce faire, elle exhorte...
Cour constitutionnelle : Réunion de la cellule de crise de l’Assemblée
L'examen en séance plénière du projet de loi organique n°39-2018 amendant et complétant la loi organique n°50-2015 relative à la Cour constitutionnelle ainsi que...
