amnistie - Résultats de la recherche
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Tunisie – Emploi – Amnistie : Guerre des tranchées entre l’UGTT et Ennahdha à Sfax!
Le bureau régional d'Ennahdha à Sfax a fait part, dans un communiqué, mercredi, de "sa ferme condamnation des actes commis par ...
Economie-Finances-Fiscalité-ANC Amnistie fiscale : recouvrement de 80 millions de dinars
Ferjani Doghmane, président de la Commission de la planification, des finances et du développement de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC),...
Tunisie : L’amnistie fiscale sera prorogée au 31 août 2012, pense Dimassi
Hassine Dimassi, ministre des Finances démissionnaire, a déclaré, lundi 30 juillet, sur les ondes de Radio Express Fm, que du temps...
«Amnistie fiscale? Obligatoire pour que le Trésor tunisien dispose de liquidités»
C’est ainsi que Mme Habiba Louati, directrice générale des études et de la législation fiscale au sein du ministère des Finances, a justifié les...
Tunisie : Le ministre des Finances propose d’intégrer dans la Constitution un article interdisant l’amnistie fiscale
Le ministre des Finances, Hassine Dimassi, a affirmé vendredi 27 avril au Bardo
que son département "va entamer au début de la semaine prochaine...
Tunisie – Loi des finances complémentaire : Pas d’amnistie fiscale
En 2011, le taux de croissance a accusé une baisse de 1,8%, la loi des finances complémentaire prévoit un taux de croissance...
Tunisie : Les délais de l’amnistie prorogés jusqu’au 31 décembre 2011
Le ministère des Finances porte à la connaissance des contribuables qu’en vertu du décret-loi n°2011-102 du 22 octobre...
Tunisie – loi de finances 2012 : Projet d’amnistie fiscale
Selon le site d’information en langue arabe (Almasdar.tn), le projet de loi de finances pour l’année 2012 comporte des ...
Tunisie : Amnistie sur les chèques sans provisoires, inacceptable pour l’UTICA!
Dans un communiqué rendu public, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) dénonce la...
Tunisie : Un décret pour l’amnistie générale sur les chèques sans provision
Un décret présidentiel sera bientôt annoncé portant sur l’amnistie sur les
chèques sans provision. Une bonne nouvelle pour les Tunisiens qui sont pris au...
Tunisie : Amnistie pour les émetteurs de chèques sans provision
Si vous avez émis un chèque avant le 7 décembre 2010, si vous possédez une pièce
justificative du paiement du chèque au bénéficiaire, et...
La Suisse veut régulariser les avoirs non déclarés, envisage des amnisties
âtiment de la banque suisse UBS à Zürich le 9 février 2010 (Photo : Sebastian Derungs) BERNE (AFP) La Suisse, lourdement attaquée sur son...
Italie : “succès” de l’amnistie fiscale qui a porté sur 95 milliards d’euros
écembre 2009 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) MILAN (Italie) (AFP) L'amnistie fiscale en vigueur en Italie est un "succès" et a permis le...
Italie : 80 milliards d’euros régularisés grâce à l’amnistie fiscale
écembre 2009 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) MILAN, Italie (AFP) Le ministre italien de l'Economie Giulio Tremonti a annoncé mercredi à Rome que...
Liste des 3.000 fraudeurs : ni “bluff” ni “amnistie”, assure Eric Woerth
PARIS (AFP) éclaration des revenus, le 20 avril 2009 à Paris (Photo : Stephane de Sakutin)Le ministre du Budget, Eric Woerth, a assuré...
