cour pénale - Résultats de la recherche
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Loppsi 2 : recours accru à la vidéosurveillance adopté, vote mardi à l’Assemblée
éra de vidéo-surveillance le 5 juillet 2007 à Paris (Photo : Clemens Bilan) PARIS (AFP) Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi...
Fraude fiscale : 1.000 dossiers régularisés ou en cours de traitement à Bercy
PARIS (AFP) à l'Assemblée Nationale (Photo : Bertrand Guay)A un mois de la fermeture de la cellule créée pour permettre aux évadés fiscaux...
Téléchargement illégal : les premiers courriels d’avertissement devraient tomber en janvier
éléchargements de musique sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou) PARIS (AFP) La Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal...
Téléchargement illégal : l’Assemblée vote l’article central du recours au juge
éléchargements de musique sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou) PARIS (AFP) L'Assemblée a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l'article...
Société Générale : Kerviel “seul avec sa responsabilité pénale”, selon son avocat
érôme Kerviel et l'un de ses avocats Francis Tissot arrivant le 22 janvier 2009 au pôle financier du tribunal de Paris (Photo : Bertrand...
Classement d’un suicide en accident du travail : recours de Renault
Le Technocentre Renault à Guyancourt PARIS (AFP) La direction de Renault a indiqué mercredi avoir déposé un recours...
Marché financier : Une révolution est en cours
Marché financier
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Mesures phares annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali dans son discours du 7 Novembre 2005.
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Liberté de la presse en Tunisie : RSF s’inquiète du décret-loi 54 et des arrestations de journalistes
L'organisation Reporters sans frontières (RSF) a appelé vendredi à la libération des deux journalistes tunisiens détenus, à savoir Mohamed Boughalleb et Chadha Ben Mbarek.
Dans...
Elu à la CPI, le juge tunisien Haykel Ben Mahfoudh prête serment
Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment ce vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue...
Catastrophe humanitaire à Gaza : Action urgente nécessaire pour mettre fin aux souffrances
Des experts des droits de l'homme des Nations Unies, ont appelé vendredi, à arrêter immédiatement les exportations d'armes vers l'entité sioniste , soulignant que...
Moncef Boukthir s’est entretenu avec le professeur universitaire Haykel Ben Mahfoudh
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Moncef Boukthir, a rencontré, hier mardi au siège du ministère, le professeur universitaire Haykel...
CPI : Vers un mandat d’amener contre Netanyahu pour crimes de guerre ?
Le bâtonnier de l'ordre des avocats Hatem Mziou a assuré, mardi que la plainte intentée par des organisations actives dans les domaines des droits...
Haykel Ben Mahfoudh : La CPI doit être un organe indépendant, efficient et diligent
Le 6 décembre courant, au siège de l’organisation des Nations Unies à New York, lors des travaux de la 22e session de l’Assemblée des...
Guerre Hamas – Israel : 200 avocats et une centaine d’ONG dont une Tunisienne déposent une plainte devant la CPI
Enfin, une initiative concrète qui vient contourner l’impuissance de l’ONU et de la communauté internationale face au massacre perpétré contre la population civile dans...
