pression fiscale - Résultats de la recherche
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PLF 2021 : La suppression des dispositions budgétaires relève de l’irresponsabilité (Marwen Felfel)
Les députés de l'ARP ont débattu, dimanche 6 décembre, lors d'une plénière consacrée au projet de loi de finances pour l'année 2021, ce projet...
Tunisie : Les 50 mesures fiscales et financières de Nizar Yaïche
Le ministre des Finances, Nizar Yaïche, a annoncé que le gouvernement avait approuvé 50 mesures fiscales et financières, dans le cadre du plan de...
La LFC 2020 ne comporte pas de mesures fiscales et d’impôts infligées aux entreprises et salariés (Ghazi Chaouachi)
Le projet de loi des finances complémentaire (LFC) pour l'année 2020 ne comprend pas de nouvelles mesures d'impôts infligées aux entreprises économiques et aux...
La charge fiscale en Tunisie pèse trop sur la classe moyenne et pauvre (OXFAM)
En Tunisie, la charge fiscale pèse proportionnellement davantage sur la classe moyenne et pauvre, c’est ce qui ressort d’un rapport intitulé " La justice...
Déclaration fiscale en ligne : Une dématérialisation inachevée, regrette Mustapha Mezghani
Le ministère des Finances a récemment mis en ligne la procédure d’adhésion au système de déclaration fiscale en ligne.
Certaines simplifications de procédures ont été...
PLF2020 : Les députés rejettent la création d’une “révision ponctuelle fiscale”
La Commission parlementaire chargée des finances à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a clôturé, lundi 2 décembre, l'examen des articles du projet de...
Tunisie : Recettes fiscales record et fragilité économique alarmante
« Quand on réduit un déficit budgétaire, il faut se demander à quel prix nous avons réalisé cette gageure. Car il ne s’agit pas que...
Mohamed Salah Ayari : “La loi de finances 2019 ne reflète pas les réformes fiscales à engager”
Le taux de la fraude fiscale est estimé à 50% des recettes fiscales, soit 12 milliards de dinars par rapport à des recettes fiscales...
Tunisie : Les principales mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2019
Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes...
Chahed promet la suppression de toutes taxes supplémentaires sur les entreprises dans la LF 2019
La loi de finances de 2019 ne comportera pas de taxes supplémentaires sur les entreprises. C'est la promesse faite, mercredi 13 juin 2018, par...
L’ITCF propose la mise en place d’une charte fiscale
L’Institut tunisien des conseillers fiscaux (ITCF) appelle les organisations ouvrières et patronales, la société civile ainsi que les partis politiques à mettre en place...
Texte complet de la loi n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent (Travaux préparatoires: Discussion...
Tunisie : L’UGTT met la pression sur l’ARP à propos de l’annulation de certains articles du PLF 2018
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a souligné, mardi 5 décembre, son opposition à l'annulation d'une série d'articles qui étaient inscrits dans le projet...
Loi de finances 2018 : Imposture de l’équité fiscale
Un post de Mohamed Chawki Abid sur les disposition prévues dans la le projet de loi de finances pour la gestion 2018, notamment en...
PLF 2018 : Dispositions fiscales, de manière transversale ou spécifique
Cette troisième partie énumère 21 propositions de l'UTICA pour les dispositions fiscales de la loi des finances de manière transversale ou de manière spécifique...
