projet de loi de finances - Résultats de la recherche
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Tunisie – Economie : Le projet de loi de finances pour l’exercice 2016 est approuvé par le conseil ministériel
Un conseil des ministres réuni, mercredi, a validé le projet de loi de finances pour l'exercice 2016. Selon...
Tunisie – Economie : Mongi Rahoui tance le projet de loi de finances complémentaire 2015
Le président de la Commission des finances, de planification et de développement relevant de l'Assemblée des représentants...
Tunisie – ARP – Budget 2015 : Les députés adoptent le projet de loi de finances 2015
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, à l'aube du jeudi 11 décembre, le projet de loi de finances pour l'exercice 2015 avec...
Le Sénat a rejeté le projet de loi de finances rectificative 2014
à Paris, le 8 juillet 2014 (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) Le Sénat a rejeté sans surprise mardi le projet de loi...
Finances : L’ANC finalise le projet de loi de finances 2014 et de la LFC 2013
L'Assemblée nationale constituante (ANC) entame ce samedi l'examen de la loi de
finances complémentaire 2013. Les discussions se poursuivront à partir de mardi
avec...
Economie : Certaines dispositions du projet de loi de finances 2014 sont «saines»
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, a appelé les hommes d'affaires et les investisseurs tunisiens à prendre en considération...
Maroc : Le projet de loi de finances pour 2013 inquiète le patronat
Le projet de loi de finances pour 2013 du gouvernement Benkirane fait grincer les dents du patronat marocain, la Confédération ...
Tunisie : Les Constituants examinent le projet de loi de finances, article par article
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a entamé, mercredi après-midi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar et en présence du...
Tunisie : Fin de l’examen des mesures fiscales relatives au projet de loi de finances complémentaire 2012
"L'examen des mesures fiscales relatives au projet de loi de finances complémentaire pour 2012 a été parachevé, dans le cadre de...
Le nouveau projet de loi de finances rectificatif 2011 voté à l’Assemblée
ée nationale à Paris (Photo : Joel Saget) PARIS (AFP) L'Assemblée a voté par 303 voix contre 202 mardi, au lendemain d'un nouveau sommet...
Tunisie-Projet de loi de finances 2011 : 1,5 milliard pour les dépenses de compensation
Le budget qui sera alloué, en 2011, aux dépenses de compensations devrait atteindre 1,5 milliard de dinars. Les dépenses concerneront,...
Tunisie – Projet de loi de Finances 2011 : Réduire les charges fiscales sur l’entreprise et améliorer le climat des affaires
Le dernier Conseil ministériel réuni, vendredi matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali, et...
Le projet de loi de finances 2010 adopté par l’Assemblée
ée nationale, le 31 juillet 2007 (Photo : Pierre Verdy) PARIS (AFP) L'ensemble du projet de loi de finances pour 2010, qui prévoit un...
Projets de loi des finances 2025 : Comment le consulat numérique et la couverture sociale soutiendront les Tunisiens à l’Étranger
"Le gouvernement s'emploie à mieux encadrer les tunisiens résidents à l'étranger afin de leur assurer les meilleurs services à travers le projet du consulat...
Projet Loi de Finances – PLF2025 : Le budget 2025 en 10 points
Comme le stipule la loi, le budget de l'Etat pour l'exercice 2025 est soumis, depuis le 15 octobre 2024, pour examen et discussion aux...
