tribunal administratif - Résultats de la recherche
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CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat
CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
Lancement d’un guide d’accès à la justice administrative en dialecte tunisien
Dans le cadre de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative, initiée par l’organisation “Democracy Reporting International“, le Réseau Mourakiboun, l’Association Alternative Media...
Le Conseil de la concurrence inflige des amendes d’un montant de 10,6 MD, à 6 entreprises de fabrication de briques
Le Conseil de la concurrence a émis, mercredi, une décision condamnant six entreprises opérant dans le secteur de la fabrication de briques pour des...
Environnement : La région de Fej Rouissat enfin débarrassée de ses déchets
Les déchets abandonnés par des inconnus en pleine nature dans la région de Fej Rouissat dans le gouvernorat de Kairouan, depuis fin décembre 2020,...
Réouverture de la décharge de Agareb : Appel à appliquer la Constitution
Le représentant du "Mouvement contre la réouverture de la décharge de Sfax", Chokri Bahri, a appelé le président de la République, Kaïs Saïed, à...
Refka Mbarki : “La justice administrative a toujours eu le dernier mot depuis 2011”
La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré, vendredi, que la "justice administrative a toujours eu le dernier mot durant les...
Cour de cassation : I Watch appelle l’exécutif à entériner la nomination de Moncef Kchaou
L'Organisation I Watch a qualifié d'" injustifié " et d'" atteinte aux droits des justiciables " le retard de publication du décret nommant le...
Dix millions de dinars d’amendes à l’encontre de 21 cliniques privées
Le Conseil de la concurrence a infligé des amendes à 21 cliniques privées et quatre chambres syndicales relevant du secteur de la santé, d’une...
Qui est Nasreddine Nsibi, le nouveau ministre de l’Emploi ?
Nasreddine Nsibi, nommé, lundi 11 octobre 2021, ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle dans le gouvernement de Najla Bouden, était magistrat au...
Tunisie : L’OMCT accuse le ministère de l’Intérieur d’atteinte à l’Etat de droit
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) estime, dans une déclaration, que le rejet par le Tribunal administratif (TA) des recours contre les décisions d'assignation...
Dépassement du délai légal pour statuer sur les recours contre les assignations à résidence : Les explications de Imed Ghabri
Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré que le dépassement du délai légal (un mois) fixé pour statuer sur les recours déposés...
Tunisie – Déchets italiens : La société SRA déboutée par la justice italienne
La justice judiciaire italienne a rejeté la requête en référé concernant la garantie financière déposée par la société italienne SRA (Sviluppo Risorse Ambientali) ayant...
Ils se révèlent comme par enchantement défenseurs d’une justice “saine” en Tunisie
La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a affirmé, vendredi 10 septembre 2021, qu’il " existe une volonté politique de corrompre...
Affaire des déchets italiens : Les propos de Hédi Chebili qui choquent le Réseau Tunisie Verte
Le Réseau Tunisie verte, qui milite pour la préservation de l'environnement, réagit aux récentes déclarations du directeur général de la direction "Environnement et qualité...
Assignation à Résidence d’Anouar Maarouf : Ennahdha porte plainte
Le mouvement Ennahdha annonce sur sa page officielle sur Facebook avoir déposé une plainte ce vendredi au nom de Anouar Maarouf contre le chargé...
