Constitution - Résultats de la recherche
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Le remaniement ministériel doit respecter l’esprit de la Constitution, assure Kaïs Saïed
Le président de la République, Kaïs Saïed, a réitéré, lors de sa rencontre avec le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT),...
Une centaine de pays ont inscrit le climat dans leur Constitution comme droit fondamental
Les litiges climatiques ont presque doublé au cours des trois dernières années, atteignant en 2020, 1550 plaintes déposées dans 38 pays (39 y compris...
Amine Mahfoudh évoque le flou constitutionnel qui entoure les remaniements ministériels
Le serment prêté par les ministres devant le président de la République "n'est pas une procédure formelle mais constitue une règle fondamentale", estime le...
Tunisie – Magistrats : Comment le gouvernement va honorer un accord jugé anticonstitutionnel ?
« Sont pris sous forme de lois ordinaires les textes relatifs à la détermination de l’assiette de l’impôt, de ses taux et des procédures de...
Le ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile signe deux accords de partenariat avec la TAP, la Radio et la Télévision tunisiennes pour soutenir l’initiative “Azima”
Le ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile a signé, jeudi, deux accords de partenariat avec l'Agence Tunis Afrique...
Kais Saied met en garde contre les violations de la Constitution
Le président de la République Kaïs Saïed a mis en garde contre les initiatives juridiques qui sont en violation des dispositions de la Constitution...
ARP : Report de l’examen des deux amendements complétant la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle
L'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé jeudi-après midi de reporter l'examen du projet de loi n° 2018-39 et de la proposition de loi...
Election des membres de la Cour constitutionnelle : Mohamed Boussetta appelle à la sagesse
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris les travaux de la séance plénière consacrée à l'examen des deux propositions d'amendement de la loi...
L’ARP publie les propositions d’amendement sur l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des représentants du peuple a publié, dans la soirée du lundi 5 octobre 2020, les propositions d'amendement relatives à l'élection des membres de...
La Constitution tunisienne a été très peu appliquée, selon DRI
L'application de la Constitution n'a connu que peu de progrès entre le 1er octobre 2019 et le 31 mars 2020, selon un rapport du...
L’UTT appelle le nouveau gouvernement à accélérer l’instauration de la Cour constitutionnelle
L'Union des travailleurs de Tunisie (UTT) a appelé, jeudi, à l'accélération de l'instauration de la Cour constitutionnelle et à introduire les réformes nécessaires dans...
Appel à l’installation de la Cour constitutionnelle : Une demande incongrue de la part de certains députés
Plusieurs députés de différents groupes parlementaires ont appelé, mardi 1er septembre 2020, à l'impératif d'installer la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais afin...
Qui est Thoraya Jeribi proposée ministre chargée de la Relation avec les instances constitutionnelles dans le gouvernement Mechichi ?
Née en 1960, Thoraya Jeribi Khémiri est proposée au poste de ministre auprès du chef du gouvernement chargée de la Relation avec les instances...
Aswat Nissa appelle Kais Saïed à veiller au respect de la Constitution
L’association "Aswat Nissa" a appelé mardi le président de la République, Kaïs Saïed, à veiller au respect de la Constitution et à éliminer toutes...
Dr Said AlDailami : Pour garantir l’irréversibilité de la démocratie tunisienne, il faut mettre en place la Cour constitutionnelles (2)
Dr. Said AlDailami, délégué régional de la Fondation allemande Hanns Seidel pour la Tunisie, l’Algérie et la Libye, s’apprête à quitter Tunis au terme...
